| AG 5 1420 |
NOR : ECOB0430025A
(Journal officiel du 14 mai 2004)
Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu l'article 14 de l'ordonnance n° 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2004,
Arrête :
Art. 1er. - Est annulé sur 2004 un crédit de 164 803 751 EUR applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 2. - Est ouvert sur 2004 un crédit de 164 803 751 EUR applicable aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 7 mai 2004.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur du budget,
P.-M. Duhamel
(Voir tableau page suivante.)
| SERVICES | CHAPITRES | CRÉDIT ouvert (en euros) |
|---|---|---|
| TRAVAIL, SANTÉ ET SOLIDARITÉ | ||
| III. - VILLE ET RÉNOVATION URBAINE | ||
| TITRE IV | ||
| Interventions en faveur de la ville et du développement social urbain | 46-60 | 60 980 |
| Total pour le tableau B | 164 803 751 |