| AG 5 1421 |
NOR : ECOB0450026A
(Journal officiel du 15 mai 2004)
Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu l'article 14 de l'ordonnance n° 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2004,
Arrête :
Art. 1er. - Sont annulés sur 2004 une autorisation de programme de 41 631 340 EUR et un crédit de paiement de 20 553 835 EUR applicables aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 2. - Sont ouverts sur 2004 une autorisation de programme de 41 631 340 EUR et un crédit de paiement de 20 553 835 EUR applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 13 mai 2004.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
La sous-directrice,
C. Buhl
(Voir tableau page suivante.)
| SERVICES | CHAPITRES | AUTORISATION de programme annulée (en euros) | CRÉDIT de paiement annulé (en euros) |
|---|---|---|---|
| TRAVAIL, SANTÉ ET SOLIDARITÉ | |||
| II. - SANTÉ, FAMILLE, PERSONNES HANDICAPÉES ET SOLIDARITÉ | |||
| TITRE VI | |||
| Subventions d'équipement sanitaire | 66-11 | 4 000 000 | 2 611 000 |
| III. - VILLE ET RÉNOVATION URBAINE | |||
| TITRE VI | |||
| Subventions d'investissement en faveur de la politique de la ville et du développement social urbain | 67-10 | 2 000 000 | 760 000 |
| Totaux pour le tableau A | 41 631 340 | 20 553 835 |