Arrêté du 3 mai 2004 modifiant l'arrêté du 14 octobre 1998 modifié portant désignation des membres de la commission statutaire nationale compétente pour les praticiens hospitaliers

NOR : SANH0430181A

(Texte non paru au Journal officiel)

Le ministre de la santé et de la protection sociale,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le décret n° 84-131 du 24 février 1984 modifié portant statut des praticiens hospitaliers, notamment son article 24 ;
Vu le décret n° 84-135 du 24 février 1984 modifié portant statut des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires ;
Vu l'arrêté du 25 janvier 1985 modifié relatif à la composition, à l'organisation et au fonctionnement de la commission statutaire nationale compétente pour les praticiens hospitaliers ;
Vu les résultats du scrutin du 16 juin 1998 relatif à l'élection des représentants des praticiens hospitaliers et des personnels enseignants et hospitaliers titulaires à la commission nationale statutaire ;
Vu l'arrêté du 14 octobre 1998 modifié portant désignation des membres de la commission statutaire nationale,

Arrête :

Article 1er

L'article 3 de l'arrêté du 14 octobre 1998 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

1. SECTION MÉDECINE ET SPÉCIALITÉS MÉDICALES

Liste présentée par le syndicat national des médecins, chirurgiens, spécialistes et biologistes des hôpitaux publics (SNAM-HP) :

• M.  Wagner (Jean-Claude), centre hospitalier de Troyes (Aube), est nommé suppléant en remplacement de M. Haiat (Robert), centre hospitalier intercommunal de Poissy - Saint-Germain-en-Laye (Yvelines).

5. SECTION BIOLOGIE

Liste présentée par la Fédération nationale des syndicats de pharmaciens biologistes hospitaliers (FNSPBH) :

• M. Trepo (Dominique), hôpital Edouard-Herriot (Rhône) est nommé titulaire en remplacement de M. Gobert (Jean-Gérard), hôpital Pitié-Salpêtrière (AP-HP).
• M. Porquet (Dominique), hôpital Robert-Debré (AP-HP) est nommé suppléant.

6. SECTION PSYCHIATRIE

Liste présentée par le Syndicat des psychiatres des hôpitaux (SPH), liste soutenue par la Confédération des hôpitaux généraux (CHG) :

• M. Moret (Philippe), centre psychothérapique de Nancy (Meurthe-et-Moselle), est nommé suppléant en remplacement de Mme  Bommensath-Keiling (Anne), centre hospitalier de Brumath (Bas-Rhin).

7. SECTION PHARMACIE

Liste présentée par le Syndicat national des pharmaciens praticiens hospitaliers et praticiens hospitaliers universitaires (SNPHPU) - membre de la Coordination médicale hospitalière (CMH) :

• M. Meunier (Philippe), centre hospitalier universitaire de Tours (Indre-et-Loire), est nommé titulaire en remplacement de Mme Mery (Dominique), centre hospitalier de Montreuil (Seine-Saint-Denis) ;
• M. Chopineau (Jean), centre hospitalier universitaire de Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme), est nommé suppléant.

Article 2

L'article 4 de l'arrêté du 14 octobre 1998 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

5. SECTION BIOLOGIE

Liste présentée par le Syndicat national des médecins biologistes des CHU :

• M. Lemeland (Jean-François), centre hospitalier universitaire de Rouen (Seine-Maritime), est nommé suppléant en remplacement de M. Dadoune (Jean-Pierre), hôpital Saint-Antoine (AP-HP).

Article 4

Le mandat des membres titulaires et suppléants désignés ci-dessus prend effet à la date du présent arrêté et pour la durée du mandat restant à courir de la commission statutaire nationale compétente pour les praticiens hospitaliers.

Article 5

Le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins au ministère de la santé et de la protection sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel du ministère de la santé et de la protection sociale.
Fait à Paris, le 3 mai 2004.

Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de l'hospitalisation
et de l'organisation des soins,
E. Couty