Bulletin Officiel n°2004-20

Arrêté du 4 mai 2004 portant nomination de la présidente du comité des carrières des agents de direction des organismes régionaux et locaux du régime général de la sécurité sociale

SS 1 136
1462

NOR : SANS0421520A

(Journal officiel du 15 mai 2004)

Par arrêté du ministre de la santé et de la protection sociale et de la ministre de la famille et de l'enfance en date du 4 mai 2004, Mme Emmanuèle Jeandet-Mengual est nommée présidente du comité des carrières des agents de direction des organismes régionaux et locaux du régime général de la sécurité sociale, en remplacement de M. Stéphane Paul.