| SS 2 223 1466 |
NOR : SANS0421462A
(Journal officiel du 13 mai 2004)
Le ministre de la santé et de la protection sociale,
Vu le code de la sécurité sociale, et notamment ses articles L. 165-1 à L. 165-5 et R. 165-1 à R. 165-30 ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu l'arrêté du 26 juin 2003 relatif à la codification de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale ;
Vu les avis du comité économique des produits de santé des 20 octobre 2003, 2 décembre 2003 et 3 février 2004 ;
Vu l'avis du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance maladie ;
Vu l'avis de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles,
Arrête :
Art. 1er. - Au titre III « Dispositifs médicaux implantables, implants issus de dérivés d'origine humaine ou en comportant et greffons tissulaires d'origine humaine » de la liste des produits et prestations remboursables, au chapitre 4 « Dispositifs médicaux implantables actifs », dans la partie « Nomenclature et tarifs », les tarifs des stimulateurs cardiaques suivants inscrits à la section 1 « Stimulateurs cardiaques » sont modifiés comme suit.
(Voir tableau page suivante.)
| CODE | N O M E N C L A T U R E | TARIF (en euros) |
|---|---|---|
| Section 1 | ||
| Stimulateurs cardiaques | ||
| Sous-section 1 | ||
| Stimulateurs cardiaques simple chambre | ||
| 3451714 | Stimulateur cardiaque simple chambre, type SSI (AAI et VVI) | 1 609,86 |
| Sous-section 2 | ||
| Stimulateurs cardiaques simple chambre à fréquence asservie (fréq. asserv.) | ||
| 3442750 | Stimulateur cardiaque simple chambre à fréquence asservie, type SSIR (VVIR/AAIR) | 2 660,47 |
| Sous-section 3 | ||
| Stimulateurs cardiaques VDD ou VDDR | ||
| 3444364 | Stimulateur cardiaque double chambre monosonde, type VDD | 2 414,79 |
| 3488864 | Stimulateur cardiaque double chambre monosonde à fréquence asservie, type VDDR | 2 968,94 |
| Sous-section 4 | ||
| Stimulateurs cardiaques double chambre | ||
| 3405565 | Stimulateur cardiaque double chambre, type DDD | 2 683,10 |
| Sous-section 5 | ||
| Stimulateurs cardiaques double chambre à fréquence asservie (fréq. asserv.) | ||
| 3489875 | Stimulateur cardiaque double chambre, type DDDR | 3 186,19 |
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
de la sécurité sociale :
Le sous-directeur du financement
du système de soins,
S. Seiller
Par empêchement du directeur
général de la santé :
La sous-directrice de la politique
des produits de santé,
H. Sainte Marie