| SS 2 223 1467 |
NOR : SANS0421463A
(Journal officiel du 13 mai 2004)
Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, et le ministre de la santé et de la protection sociale,
Vu le code de la sécurité sociale, et notamment ses articles L. 162-38 et L. 165-1 à L. 165-5 ainsi que R. 165-1 à R. 165-30 ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu le livre IV du code de commerce ;
Vu le décret n° 88-854 du 28 juillet 1988 fixant les sanctions applicables aux infractions aux arrêtés prévus par l'article L. 162-38 du code de la sécurité sociale ;
Vu le décret n° 2002-689 du 30 avril 2002 fixant les conditions d'application du livre IV du code de commerce relatif à la liberté des prix et de la concurrence ;
Vu l'arrêté du 26 juin 2003 relatif à la codification de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale ;
Vu les avis du comité économique des produits de santé des 20 octobre 2003, 2 décembre 2003 et 3 février 2004 ;
Vu l'avis du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance maladie ;
Vu l'avis de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles,
Arrêtent :
Art. 1er. - Les prix de vente maxima au public, toutes taxes comprises, des stimulateurs cardiaques suivants inscrits au chapitre 4 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables en application de l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale sont fixés comme suit.
(Voir tableau page suivante.)
| CODE | N O M E N C L A T U R E | PRIX LIMITE DE VENTE au public TTC (en euros) |
|---|---|---|
| Section 1 | ||
| Stimulateurs cardiaques | ||
| Sous-section 1 | ||
| Stimulateurs cardiaques simple chambre | ||
| 3451714 | Stimulateur cardiaque simple chambre, type SSI (AAI et VVI) | 1 609,86 |
| Sous-section 2 | ||
| Stimulateurs cardiaques simple chambre à fréquence asservie (fréq. asserv.) | ||
| 3442750 | Stimulateur cardiaque simple chambre à fréquence asservie, type SSIR (VVIR/AAIR) | 2 660,47 |
| Sous-section 3 | ||
| Stimulateurs cardiaques VDD ou VDDR | ||
| 3444364 | Stimulateur cardiaque double chambre monosonde, type VDD | 2 414,79 |
| 3488864 | Stimulateur cardiaque double chambre monosonde à fréquence asservie, type VDDR | 2 968,94 |
| Sous-section 4 | ||
| Stimulateurs cardiaques double chambre | ||
| 3405565 | Stimulateur cardiaque double chambre, type DDD | 2 683,10 |
| Sous-section 5 | ||
| Stimulateurs cardiaques double chambre à fréquence asservie (fréq. asserv.) | ||
| 3489875 | Stimulateur cardiaque double chambre, type DDDR | 3 186,19 |
Le ministre de la santé et de la protection sociale,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
de la sécurité sociale :
Le sous-directeur du financement
du système de soins,
S. Seiller
Par empêchement du directeur
général de la santé :
La sous-directrice de la politique
des produits de santé,
H. Sainte Marie
Le ministre d'Etat, ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de la concurrence,
de la consommation
et de la répression des fraudes,
B. Parlos