| SS 2 224 1468 |
NOR : SANS0421410A
(Journal officiel du 11 mai 2004)
Le ministre de la santé et de la protection sociale,
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu le décret n° 2001-768 du 27 août 2001 relatif à la procédure applicable aux spécialités génériques et modifiant le code de la santé publique et le code de la sécurité sociale,
Arrête :
Art. 1er. - La liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.
Art. 2. - Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 23 avril 2004.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
de la sécurité sociale :
Le sous-directeur
du financement
du système de soins,
S. Seiller
Par empêchement
du directeur général de la santé :
La sous-directrice
de la politique
des produits de santé,
H. Sainte Marie
ANNEXE
PREMIÈRE PARTIE
(12 inscriptions)
Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes, pour lesquelles le taux de participation de l'assuré est prévu au 6° du deuxième alinéa de l'article R. 322-1 du code de la sécurité sociale.
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté :
| CODE CIP | PRÉSENTATION |
|---|---|
| 362 644-4 | AMISULPRIDE QUALIMED 200 mg, comprimés sécables (B/60) (laboratoires QUALIMED). |
| 363 188-2 | CAPTOPRIL/HYDROCHLOROTHIAZIDE ARROW 50 mg/25 mg, comprimés sécables (B/28) (laboratoires ARROW GENERIQUES). |
| 363 842-4 | CIPROFLOXACINE BIOGARAN 250 mg, comprimés pelliculés (B/12) (laboratoires BIOGARAN). |
| 363 843-0 | CIPROFLOXACINE BIOGARAN 500 mg, comprimés pelliculés sécables (B/12) (laboratoires BIOGARAN). |
| 363 935-2 | CITALOPRAM RATIOPHARM 20 mg, comprimés pelliculés sécables (B/28) (laboratoires RATIOPHARM). |
| 363 204-8 | FLUOXETINE MERCK 20 mg, comprimés dispersibles sécables (B/28) (laboratoires MERCK GENERIQUES). |
| 363 205-4 | FLUOXETINE QUALIMED 20 mg, comprimés dispersibles sécables (B/28) (laboratoires QUALIMED). |
| 362 907-5 | OMEPRAZOLE SET 20 mg, gélules gastrorésistantes (B/7) (laboratoires BIOGARAN). |
| 362 908-1 | OMEPRAZOLE SET 20 mg, gélules gastrorésistantes (B/14) (laboratoires BIOGARAN). |
| 362 909-8 | OMEPRAZOLE SET 20 mg, gélules gastrorésistantes (B/28) (laboratoires BIOGARAN). |
| 363 888-4 | ZOLPIDEM ARROW 10 mg, comprimés pelliculés sécables (B/7) (laboratoires ARROW GENERIQUES). |
| 363 889-0 | ZOLPIDEM ARROW 10 mg, comprimés pelliculés sécables (B/14) (laboratoires ARROW GENERIQUES). |
DEUXIÈME PARTIE
(3 modifications)
Le libellé des spécialités pharmaceutiques suivantes est modifié comme suit :
| LIBELLÉS ABROGÉS | NOUVEAUX LIBELLÉS | ||
|---|---|---|---|
| 329 937-6 | GERAM 20 g/100 ml (piracétam), solution buvable Gé, 125 ml en flacon avec mesurette graduée (laboratoires VEDIM PHARMA). | 363 847-6 | |
| PIRACETAM UCB 20 %, solution buvable, 125 ml en flacon avec mesurette graduée (laboratoires VEDIM PHARMA). | |||
| 329 939-9 | GERAM 400 mg (piracétam), gélules (B/60) (laboratoires VEDIM). | 329 939-9 | PIRACETAM UCB 400 mg, gélules (B/60) (laboratoires VEDIM PHARMA). |
| 329 940-7 | GERAM 800 mg (piracétam), comprimés pelliculés (B/45) (laboratoires VEDIM). | 329 940-7 | PIRACETAM UCB 800 mg, comprimés pelliculés (B/45) (laboratoires VEDIM PHARMA). |
Rectificatif
Dans l'arrêté du 5 mars 2004, n° NOR : SANS0420771A, pour les spécialités :
363 184-7 FAMOTIDINE G GAM 20 mg (B/30) ;
363 185-3 FAMOTIDINE G GAM 40 mg (B/15),
au lieu de : « comprimés pelliculés », lire : « comprimés pelliculés sécables ».