| SS 2 224 1469 |
NOR : SANS0421413A
(Journal officiel du 11 mai 2004)
Le ministre de la santé et de la protection sociale,
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu les avis de la Commission de la transparence,
Arrête :
Art. 1er. - La liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.
Art. 2. - Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 23 avril 2004.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
de la sécurité sociale :
Le sous-directeur
du financement
du système de soins,
S. Seiller
Par empêchement
du directeur général de la santé :
La sous-directrice
de la politique
des produits de santé,
H. Sainte Marie
ANNEXE
PREMIÈRE PARTIE
(11 inscriptions)
I. - Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes, pour lesquelles le taux de participation de l'assuré est prévu au 6° du deuxième alinéa de l'article R. 322-1 du code de la sécurité sociale.
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté :
| CODE CIP | PRÉSENTATION |
|---|---|
| 360 318-2 | ALLOPTREX 2 % (cromoglicate de sodium), collyre en solution, 10 ml en flacon (laboratoires PIERRE FABRE MEDICAMENT). |
| 363 107-2 | COTAREG 160 mg/12,5 mg (valsartan, hydrochlorothiazide), comprimés pelliculés (B/28) (laboratoires NOVARTIS PHARMA SAS). |
| 358 693-4 | CROMOGLICATE ARROW 2 %, collyre en solution, 10 ml en flacon (laboratoires ARROW GENERIQUES). |
| 360 826-8 | DAIVOBET 50 microgrammes/0,5 mg/g (calcipotriol, bétaméthasone), pommade, 60 g en tube (laboratoires LEO). |
| 335 633-5 | NAAXIAFREE 4,9 % (acide N-acétyl aspartyl glutamique), collyre en solution, 10 ml en flacon avec système d'adsorption (laboratoires THEA). |
| 363 108-9 | NISISCO 160 mg/12,5 mg (valsartan, hydrochlorothiazide), comprimés pelliculés (B/28) (laboratoires BEAUFOUR IPSEN PHARMA). |
| 341 697-1 | TEMERIT 5 mg (chlorhydrate de nébivolol), comprimés (B/28) (laboratoires MENARINI FRANCE). |
| CODE CIP | PRÉSENTATION |
|---|---|
| 362 665-1 | DIMETANE sans sucre 133 mg/100 ml (pholcodine), sirop, 200 ml en flacon + cuillère-mesure bicéphale de 2,5 ml et 5 ml (laboratoires WHITEHALL). |
| 358 886-7 | PERCUTALGINE (acétate de dexaméthasone, salicylamide, salicylate d'hydroxyéthyle), gel, 60 g en tube (laboratoires BESINS INTERNATIONAL). |
| 362 855-5 | TUSSIDANE 3 mg/ml sans sucre (bromhydrate de dextrométhorphane), solution buvable édulcorée au maltitol liquide et à la saccharine sodique, 150 ml en flacon avec cuillère-mesure (LABORATOIRES DES REALISATIONS THERAPEUTIQUES ELERTE). |
| 362 710-7 | TUSSIDANE 3 mg/ml sans sucre (bromhydrate de dextrométhorphane), solution buvable édulcorée au maltitol liquide et à la saccharine sodique, 200 ml en flacon avec cuillère-mesure (LABORATOIRES DES REALISATIONS THERAPEUTIQUES ELERTE). |
DEUXIÈME PARTIE
(1 radiation)
La spécialité pharmaceutique suivante est radiée de la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux :
| CODE CIP | PRÉSENTATION |
|---|---|
| 335 632-9 | GANTIA 4,9 % (acide N-acétyl aspartyl glutamique, chlorure de benzalkonium), collyre, 5 ml en flacon avec système adsorbant le conservateur (laboratoires ALLERGAN SA). |