AVIS 2 |
NOR : SANH0421426V
(Journal officiel du 14 mai 2004)
En application de l'article 5 du décret n° 85-384 du 29 mars 1985 modifié portant statut des praticiens exerçant leur activité à temps partiel dans les établissements d'hospitalisation publics, peuvent faire acte de candidature aux postes de praticien des hôpitaux à temps partiel :
1° Les praticiens des hôpitaux à temps partiel comptant au moins trois années de services effectifs dans le même service, sauf dérogation exceptionnelle accordée par le préfet de région. Toutefois, ce délai n'est pas opposable aux praticiens en fonction dans l'établissement où survient la vacance, ni à ceux dont le poste est transformé ou supprimé ou fait l'objet de l'application des dispositions prévues aux articles L. 6122-15 et L. 6122-16 du code de la santé publique ;
2° Les praticiens hospitaliers à temps plein comptant trois années de fonctions effectives dans le même service qui sollicitent leur intégration en qualité de praticien des hôpitaux à temps partiel. Toutefois, ce délai n'est pas opposable aux praticiens en fonction dans l'établissement où survient la vacance, ni à ceux dont le poste est transformé ou supprimé ou fait l'objet de l'application des dispositions prévues aux articles L. 6122-15 et L. 6122-16 du code de la santé publique ;
3° Les praticiens hospitaliers et les praticiens des hôpitaux à temps partiel qui sollicitent une réintégration à l'issue d'un détachement ou d'une disponibilité ;
4° Les membres du personnel enseignant et hospitalier titulaires comptant au moins trois années de services en cette qualité ;
5° Les candidats inscrits sur une liste d'aptitude en cours de validité après réussite au concours national de praticien des établissements publics de santé prévu par le décret n° 99-517 du 25 juin 1999, valable cinq ans. Les intéressés ne peuvent faire acte de candidature que sur les postes publiés dans la spécialité correspondant à cette inscription.
Modalités de dépôt des candidatures
Les candidats doivent adresser simultanément, et ce dans le délai d'un mois à compter de la date de publication du présent avis, un dossier complet et identique :
Les praticiens hospitaliers candidats à la mutation sont invités à prévenir également la direction de l'établissement où ils exercent de leur souhait de mobilité.
Chacun de ces dossiers doit comporter :
1° Un acte de candidature en double exemplaire mentionnant les nom, prénoms, date de naissance, adresse, numéros de téléphone du candidat et précisant les postes choisis dans l'ordre de ses préférences ;
2° Un curriculum vitae en dix exemplaires pour le dossier adressé à la DRASS et en un exemplaire pour chacun des dossiers déposés auprès du ou des établissements hospitaliers ;
3° Une déclaration par laquelle le candidat s'engage à se conformer aux règlements en vigueur dans l'établissement où il sera nommé ;
4° Un engagement à établir sa résidence effective à proximité du lieu d'exercice de ses fonctions ;
5° Pour les candidats inscrits depuis plus d'une année sur l'une des listes d'aptitude en cours de validité, les pièces justificatives suivantes, conformément aux termes de l'arrêté du 12 février 2001 :
Les dossiers de candidatures peuvent être :
Le choix des postes doit être exprimé dans un ordre préférentiel qui ne pourra plus être modifié après la date de clôture des candidatures. Les retraits de candidature, pris en considération avant la réunion de la commission paritaire régionale, doivent être signalés simultanément à la direction régionale des affaires sanitaires et sociales et au directeur du ou des établissements concernés.
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Les tableaux suivants dressent la liste des postes de praticien des hôpitaux à temps partiel :
(Voir tableaux pages suivantes.)
A. - Postes de mupraticien des hôpitaux à temps partiel situés dans les établissements publics de santé hors centres hospitaliers universitaires et dans les hôpitaux locaux ou dans les centres hospitaliers universitaires, dans les services placés hors de l'application des dispositions du chapitre II du titre IV du livre Ier de la sixième partie du code de la santé publique (anciennement ordonnance du 30 décembre 1958) :
Biologie
SPÉCIALITÉ | RÉGION | DÉPARTEMENT | ÉTABLISSEMENT | NOMBRE de postes |
---|---|---|---|---|
Génétique. | Haute-Normandie | Seine-Maritime | Centre hospitalier du Havre : - département gynécologie-obstétrique | 1 |
Chirurgie
SPÉCIALITÉS | RÉGION | DÉPARTEMENTS | ÉTABLISSEMENTS | NOMBRE de postes |
---|---|---|---|---|
Gynécologie et obstétrique. | Haute-Normandie | Eure | Centre hospitalier de Vernon (centre hospitalier intercommunal Eure-Seine) : - service gynécologie-obstétrique | 1 |
Gynécologie et obstétrique. | Haute-Normandie | Seine-Maritime | Centre hospitalier d'Elbeuf - Louviers (Val de Reuil) : - département gynécologie | 1 |
Oto-rhino-laryngologie. | Haute-Normandie | Eure | Centre hospitalier de Gisors : - service chirurgie polyvalente | 1 |
Médecine
SPÉCIALITÉS | RÉGION | DÉPARTEMENTS | ÉTABLISSEMENTS | NOMBRE de postes |
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Cardiologie et maladies vasculaires. | Haute-Normandie | Eure | Centre hospitalier de Bernay : - service médecine générale | 2 |
Cardiologie et maladies vasculaires. | Haute-Normandie | Seine-Maritime | Centre hospitalier du Havre (hôpital Jacques-Monod - Montivilliers) : - département cardiologie | 1 |
Epidémiologie, économie de la santé, prévention, biostatistique, informatique médicale. | Haute-Normandie | Eure | Centre hospitalier de Pont-Audemer : - service médecine polyvalente | 1 |
Médecine d'urgence. | Haute-Normandie | Eure | Centre hospitalier d'Evreux (centre hospitalier intercommunal Eure-Seine) : - service SAMU-SMUR | 1 |
Médecine d'urgence. | Haute-Normandie | Seine-Maritime | Centre hospitalier du Havre (hôpital Jacques-Monod - Montivilliers) : - service SAMU | 1 |
Médecine générale et gériatrique. | Haute-Normandie | Eure | Centre hospitalier de Pont-Audemer : - service médecine polyvalente | 1 |
Médecine générale et gériatrique. | Haute-Normandie | Seine-Maritime | Centre hospitalier d'Elbeuf - Louviers (Val de Reuil) : - service soins de suite Louviers | 1 |
Médecine générale et gériatrique. | Haute-Normandie | Seine-Maritime | Hôpital local d'Yvetot : - service long séjour - cure médicale | 1 |
Médecine générale et gériatrique. | Haute-Normandie | Seine-Maritime | Centre hospitalier de Deville-lès-Rouen (Les Jacinthes) : - service médecine polyvalente gériatrique | 1 |
Médecine générale et gériatrique. | Haute-Normandie | Seine-Maritime | Centre hospitalier de Barentin : - service médecine polyvalente | 1 |
Médecine générale. | Haute-Normandie | Eure | Centre hospitalier d'Evreux (centre hospitalier intercommunal Eure-Seine) : - service médecine interne et des maladies de l'appareil digestif | 2 |
Médecine générale. | Haute-Normandie | Eure | Centre hospitalier de Pont-Audemer : - service médecine polyvalente | 1 |
Médecine générale. | Haute-Normandie | Eure | Centre hospitalier d'Evreux (hôpital spécialisé de Navarre) : - secteur 27G01 psychiatrie générale | 1 |
Médecine générale. | Haute-Normandie | Seine-Maritime | Centre hospitalier du Havre (centre Pierre-Janet) : - secteur 76G15 psychiatrie générale | 1 |
Médecine générale. | Haute-Normandie | Seine-Maritime | Centre hospitalier du Havre (hôpital Jacques-Monod - Montivilliers) : - département médecine interne, diabétologie, endocrinologie J. Monod - court séjour gériatrique | 1 |
Pédiatrie. | Haute-Normandie | Seine-Maritime | Centre hospitalier de Mont-Saint-Aignan (Le Belvédère) : - service pédiatrie | 1 |
Pneumologie. | Haute-Normandie | Seine-Maritime | Centre hospitalier du Havre (hôpital Jacques-Monod - Montivilliers) : - département pneumologie | 1 |
Rhumatologie. | Haute-Normandie | Seine-Maritime | Centre hospitalier d'Elbeuf - Louviers (Val de Reuil) : - service rhumatologie | 1 |
Pharmacie
SPÉCIALITÉ | RÉGION | DÉPARTEMENTS | ÉTABLISSEMENTS | NOMBRE de postes |
---|---|---|---|---|
Pharmacie hospitalière. | Haute-Normandie | Eure | Hôpital local de Pacy-sur-Eure : - service pharmacie | 1 |
Pharmacie hospitalière. | Haute-Normandie | Eure | Hôpital local de Pont-de-l'Arche : - service pharmacie | 1 |
Pharmacie hospitalière. | Haute-Normandie | Seine-Maritime | Hôpital local de Saint-Romain-de-Colbosc : - service pharmacie | 1 |
Pharmacie hospitalière. | Haute-Normandie | Seine-Maritime | Centre hospitalier de Caudebec-lès-Elbeuf : - service pharmacie | 1 |
Psychiatrie
SPÉCIALITÉ | RÉGION | DÉPARTEMENT | ÉTABLISSEMENTS | NOMBRE de postes |
---|---|---|---|---|
Psychiatrie polyvalente. | Haute-Normandie | Seine-Maritime | Centre hospitalier de Dieppe : - secteur 76G12 psychiatrie générale | 2 |
Psychiatrie polyvalente. | Haute-Normandie | Seine-Maritime | Centre hospitalier de Sotteville-lès-Rouen (hôpital spécialisé du Rouvray) : - secteur 76P12 milieu pénitentiaire | 1 |
Psychiatrie polyvalente. | Haute-Normandie | Seine-Maritime | Centre hospitalier de Sotteville-lès-Rouen (hôpital spécialisé du Rouvray) : - secteur 76G06 psychiatrie générale | 1 |
Psychiatrie polyvalente. | Haute-Normandie | Seine-Maritime | Centre hospitalier de Lillebonne : - secteur 76I07 psychiatrie infanto-juvénile | 1 |
Psychiatrie polyvalente. | Haute-Normandie | Seine-Maritime | Centre hospitalier de Lillebonne : - secteur 76I07 psychiatrie infanto-juvénile | 3 |
Psychiatrie polyvalente. | Haute-Normandie | Seine-Maritime | Centre hospitalier de Lillebonne : - secteur 76I07 psychiatrie infanto-juvénile | 1 |
Radiologie et imagerie médicale
SPÉCIALITÉ | RÉGION | DÉPARTEMENT | ÉTABLISSEMENTS | NOMBRE de postes |
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Radiologie. | Haute-Normandie | Seine-Maritime | Centre hospitalier de Barentin : - service radiologie | 1 |
Radiologie. | Haute-Normandie | Seine-Maritime | Centre hospitalier du Havre (hôpital Jacques-Monod - Montivilliers) : - département imagerie médicale | 1 |
Médecine
SPÉCIALITÉS | RÉGION | DÉPARTEMENT | ÉTABLISSEMENTS | NOMBRE de postes |
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Médecine générale. | Haute-Normandie | Seine-Maritime | Centre hospitalier universitaire de Rouen : - département des activités transversales | 1 |
Pédiatrie. | Haute-Normandie | Seine-Maritime | Centre hospitalier universitaire de Rouen : - service pédiatrie néonatale et réanimation | 1 |
Pneumologie. | Haute-Normandie | Seine-Maritime | Centre hospitalier universitaire de Rouen (hôpital de Boisguillaume) : - service pneumologie | 1 |
Odontologie
SPÉCIALITÉ | RÉGION | DÉPARTEMENT | ÉTABLISSEMENT | NOMBRE de postes |
---|---|---|---|---|
Odontologie polyvalente. | Haute-Normandie | Seine-Maritime | Centre hospitalier universitaire de Rouen : - service accueil et urgences | 1 |