AG 1 13 1490 |
NOR : SANC0421595A
(Journal officiel du 18 mai 2004)
Le ministre de la santé et de la protection sociale,
Vu le décret n° 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;
Vu le décret du 30 mars 2004 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 31 mars 2004 modifié relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Art. 1er. - M. Alexandre Moatti est nommé conseiller pour les systèmes d'information et l'innovation au cabinet du ministre.
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 12 mai 2004.
Philippe Douste-Blazy