Bulletin Officiel n°2004-21

Circulaire DIF/DIV/DGAS/DPM/DESCO n° 2004-198 du 25 mars 2004 relative à la mise en oeuvre de la politique d'accompagnement à la scolarité pour l'année scolaire 2004-2005 : le contrat local d'accompagnement à la scolarité (CLAS)

AG 1 13
1495

NOR : SANG0430192C

(Texte non paru au Journal officiel)

Référence : charte nationale de l'accompagnement à la scolarité de juin 2001.
Textes réglementaires : circulaires interministérielles de 1998 et 2000 relatives à la mise en place d'un contrat éducatif local (CEL).

Le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, le ministre délégué à la ville et à la rénovation urbaine, le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, le ministre délégué à l'enseignement scolaire, le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, le ministre délégué à la famille à Madame et Messieurs les préfets de région (directions régionales des affaires sanitaires et sociales) ; Mesdames les rectrices et Messieurs les recteurs d'académie ; Mesdames et Messieurs les préfets de département (directions départementales des affaires sanitaires et sociales) ; Mesdames les inspectrices et Messieurs les inspecteurs d'académie, directrices et directeurs des services départementaux de l'éducation nationale ; Madame la présidente du conseil d'administration de la caisse nationale des allocations familiales ; Monsieur le directeur général du fonds d'action et de soutien à l'intégration et à la lutte contre les discriminations La présente circulaire a pour objet :

Les principes et les objectifs de l'accompagnement à la scolarité

La mission fondamentale de l'école est de conduire tous les enfants qui lui sont confiés à la réussite scolaire en prenant en compte, le cas échéant, leurs besoins particuliers. Pour remplir cette mission dans les territoires urbains et ruraux où vit un public défavorisé, l'école a besoin de s'appuyer sur toutes les ressources de son environnement, notamment sur les familles, les associations et les collectivités territoriales qui sont ses premiers partenaires éducatifs.
Toutes les familles sont attachées à la réussite scolaire de leurs enfants, mais certaines d'entre elles, en particulier les plus démunies, rencontrent des difficultés à les accompagner dans leur scolarité ou à comprendre le système éducatif, ce qui contribue à accroître l'écart entre les enfants.
Le contrat local d'accompagnement à la scolarité (CLAS), dispositif unique de l'accompagnement à la scolarité qui s'inscrit dans les objectifs et les principes d'action définis par la charte nationale de l'accompagnement à la scolarité actualisée en 2001, a été mis en place pour renforcer l'égalité des chances des enfants et des jeunes et favoriser leur réussite scolaire.
Pour soutenir les enfants et les jeunes dans leur scolarité, les actions développées dans ce cadre mettent l'accent sur l'assiduité, la régularité et l'organisation du travail personnel, la méthodologie, le goût de la culture la plus diversifiée, l'envie d'apprendre et le plaisir de découvrir. Elles contribuent à renforcer le sens de la scolarité et la confiance des enfants et des jeunes dans leurs capacités de réussite. Elles s'appuient sur une concertation avec les enseignants. En lien avec les actions menées dans le cadre des réseaux d'écoute, d'appui et d'accompagnement des parents, elles visent à faciliter les relations entre les familles et l'école, à accompagner et aider les parents dans le suivi et la compréhension de la scolarité de leurs enfants, en particulier pour ceux qui sont les plus éloignés de l'école et notamment les familles immigrées. Elles offrent un espace d'information, de dialogue et d'écoute permettant aux familles une meilleure implication. Elles peuvent constituer un apport éducatif complémentaire à l'appropriation de la langue française pour les enfants et les jeunes nouvellement arrivés en France.

La mise en oeuvre de l'accompagnement à la scolarité

L'accompagnement à la scolarité s'adresse, sur tout le territoire national, aux enfants et aux jeunes scolarisés à l'école élémentaire, au collège et au lycée, lycée professionnel ou lycée général et technologique, en priorité dans les zones urbaines sensibles et les réseaux d'éducation prioritaires (ZEP et REP) et leur propose l'appui et les ressources complémentaires dont ils ont besoin pour réussir à l'école et qu'ils ne trouvent pas toujours dans leur environnement familial et social.
Les actions mises en oeuvre dans le cadre de l'accompagnement à la scolarité ont lieu en dehors du temps de l'école. Elles sont absolument distinctes des actions d'aide individualisée ou de soutien scolaire mises en oeuvre par les établissements scolaires pendant le temps scolaire et périscolaire. Elles sont en revanche articulées avec les projets des écoles et des établissements. Elles peuvent se tenir dans des locaux adaptés ou au domicile de l'un des enfants concernés ou, éventuellement, dans les locaux scolaires.
Les actions sont centrées autour de l'enfant ou du jeune et s'adaptent à ses besoins que les opérateurs prennent le temps d'analyser et de préciser de façon régulière avec lui. Elles suscitent son adhésion et celle de sa famille par une réponse souple et riche à la demande.
Le nombre des participants aux actions et le nombre d'accompagnateurs doivent permettre un accompagnement personnalisé des enfants et des jeunes.
Les projets doivent être conformes aux principes généraux définis par la Charte nationale de l'accompagnement à la scolarité de 2001.

L'instruction, le suivi des projets et l'animation
du dispositif au niveau du département

Pour renforcer l'efficacité des actions mises en oeuvre, le comité départemental de pilotage doit connaître les dispositifs qui ont des visées proches et veiller à la cohérence d'ensemble. Sa composition, comme c'est d'ores et déjà bien souvent le cas, doit refléter cette préoccupation, soit que ses membres ont la charge de plusieurs dossiers connexes et assurent ainsi leur articulation, soit qu'il regroupe le comité de pilotage de dispositifs distincts, comme celui des contrats éducatifs locaux ou encore des réseaux d'écoute, d'appui et d'accompagnement des parents.
Les départements qui souhaiteraient notamment regrouper les comités de pilotage de l'accompagnement à la scolarité et des réseaux d'écoute, d'appui et d'accompagnement des parents sont encouragés à le faire si le contexte le permet. Chaque dispositif garde sa spécificité et son autonomie.
Quelle que soit l'organisation choisie, le comité veille à assurer la cohérence de l'action éducative sur le territoire. Il développe un projet éducatif local qui constitue le cadre fédérateur pour coordonner les dispositifs existants dans ou hors l'école, conforter la continuité éducative, articuler les actions mises en oeuvre notamment dans le cadre des contrats éducatifs locaux, des contrats temps libre, d'école ouverte, de la veille éducative, des réseaux d'écoute, d'appui et d'accompagnement des parents, de Ville Vie Vacances.
Le choix des actions et leur reconduction, l'impulsion à donner à des actions nouvelles s'appuient sur le diagnostic local.
Dans un premier temps, les comités départementaux établissent un état des lieux aussi complet que possible des actions d'accompagnement à la scolarité déjà engagées localement et identifient les besoins non couverts. Ils doivent se fonder sur les diagnostics locaux existants, notamment ceux qui sont élaborés dans le cadre des contrats éducatifs locaux. Ils prennent appui sur des indicateurs que peut fournir l'inspection académique (indicateurs d'assiduité, indicateurs de résultats scolaires), ainsi que sur l'expertise sociale des services du conseil général pour identifier des priorités pour l'implantation des actions. Ils définissent ainsi des objectifs qu'ils ont le souci de communiquer aux différents acteurs de l'accompagnement à la scolarité. Cette démarche de projet (reposant sur un diagnostic, la définition d'objectifs, le choix d'actions pertinentes, l'évaluation au regard des objectifs fixés) s'impose à tous dans le cadre de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (LOLF).
L'évaluation entreprise par le FASILD dans certains départements a montré qu'il convient de renforcer l'étape du diagnostic.
Dans un second temps, il y a lieu :

  • de concilier autant que possible les calendriers et les échéances de ce dispositif avec ceux des actions intégrées au contrat éducatif local ;

  • de diffuser l'information auprès des partenaires locaux concernés, associations, établissements, collectivités locales, etc., en particulier dans les quartiers et zones défavorisés ;
  • de faire renseigner un dossier de demande d'aide financière par les porteurs de projets ;
  • d'instruire et de sélectionner les projets en veillant à ce qu'ils répondent aux critères d'éligibilité et respectent les indications en matière de mise en oeuvre, la présence dans le comité des différents financeurs contribuant à ce que les différents projets méritant d'être soutenus puissent l'être effectivement ;
  • de recueillir l'avis des collectivités territoriales, notamment pour les sites en contrat de ville ;
  • d'organiser l'accompagnement des acteurs : rencontres avec les porteurs de projets, suivi et évaluation des actions, s'appuyant le cas échéant sur des visites sur sites.
  • Le comité départemental de pilotage aura le souci de diffuser, auprès des porteurs de projets et des accompagnateurs, les fiches qui les concernent plus particulièrement dans le Guide de l'accompagnement à la scolarité diffusé en 2001. Ce guide est accessible notamment sur le site du CNDP (www.cndp.fr). Les fiches pour organiser l'accompagnement à la scolarité, les fiches pour accompagner, ainsi que les fiches pour observer et évaluer, soutiennent la démarche de projet des différents acteurs et les aident à introduire les régulations nécessaires dans leur action.
    Des formations, prenant en compte les besoins recensés, peuvent être proposées aux accompagnateurs de manière partenariale. Ces actions prendront utilement appui sur le Guide de l'accompagnement à la scolarité.
    On trouvera en annexe des instructions relatives au financement du dispositif ; ainsi que le questionnaire annuel relatif aux actions menées dans le département.

    Le directeur général de l'action sociale,
    M. Trégoat

    Le directeur de la population et des migrations,
    M. Gaeremynck

    Le directeur de l'enseignement scolaire,
    M. de Gaudemar

    La déléguée interministérielle à la ville,
    Mme Brevan

    Le délégué interministériel à la famille,
    M. de Legge

    Pour la déléguée interministérielle à la ville,
    M. Lanvers

    ANNEXE I
    FINANCEMENT DU DISPOSITIF
    Financement de l'Etat
    Direction générale de l'action sociale - direction de la population et des migrations

    L'apport financier réservé à cette opération par l'administration centrale du ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité et du ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées fera l'objet d'une délégation unique de crédits spécifiques adressée aux directions départementales des affaires sanitaires et sociales. L'enveloppe réservée à cet effet s'élève pour l'année 2004 à 1 194 000 euros. Ces crédits regroupés sur une même ligne depuis 2001 figurent pour l'année 2004 sur le chapitre 46-34, article 20 « famille enfance ». Ils doivent être consacrés aux actions qui s'attachent tout particulièrement à l'accompagnement des jeunes les plus en difficulté, issus de familles précarisées ou en faible relation avec l'école, dans un objectif de prévention de l'échec scolaire et de lutte contre les inégalités sociales. Ces crédits peuvent être également affectés au financement d'actions de formation en faveur des acteurs de l'accompagnement à la scolarité.

    La délégation interministérielle à la ville

    Les actions qui sont inscrites dans la programmation des contrats de villes sont éligibles au fonds interministériel pour la ville dans la mesure où elles respectent les principes fondamentaux de la charte nationale de l'accompagnement à la scolarité de juin 2001. La prise en compte d'actions d'accompagnement à la scolarité en dehors de la procédure CLAS ne pourra qu'être très exceptionnelle. Sont prioritaires les actions qui s'attachent tout particulièrement à l'accompagnement des jeunes les plus en difficulté, issus de familles précarisées ou en faible relation avec l'Ecole, dans un objectif de prévention de l'échec scolaire et de lutte contre les inégalités sociales. Les actions inscrites dans le cadre d'un projet ou d'un contrat éducatif local (CEL) ou encore associées à une démarche de veille éducative doivent être encouragées.

    Financement des caisses d'allocations familiales et du fonds d'action
    et de soutien à l'intégration et à la lutte contre les discriminations
    Financement par les CAF

    Le financement par les caisses d'allocations familiales des actions mises en place dans le cadre du dispositif se fait au moyen d'une prestation de service. Celle-ci est égale à 30 % du prix de revient de la fonction d'accompagnement à la scolarité dispensée pour l'année scolaire dans la limite d'un plafond fixé annuellement par la caisse nationale des allocations familiales. Pour l'année scolaire 2004-2005, le plafond est fixé à 5 599 euros et le montant de la prestation de service s'élève à 1 680 euros par an. La prestation de service attribuée par les caisses d'allocations familiales représente une prise en charge partielle des dépenses de fonctionnement concernant des actions d'accompagnement à la scolarité menées pour des groupes de 5 à 15 enfants. Un cofinancement sera recherché auprès du Fasild, principal partenaire financier des caisses d'allocations familiales, mais également auprès de l'ensemble des partenaires participant au dispositif.

    Financement du Fasild

    Le Fasild apportera une participation financière en fonction de chaque projet et du nombre de bénéficiaires. Il pourra également soutenir des actions de formation portant sur l'accueil de la diversité culturelle, l'intégration et la lutte contre les discriminations.

    ANNEXE II
    L'ACCOMPAGNEMENT À LA SCOLARITÉ
    REMONTÉE D'INFORMATIONS 2003

    Questionnaire à retourner pour le 14 juin 2004 à la délégation interministérielle à la famille - secrétariat du Comité national de pilotage de l'accompagnement à la scolarité, 10, place des Cinq-Martyrs-du-Lycée-Buffon, 75014 Paris.

    1. Le comité départemental de pilotage
    de l'accompagnement à la scolarité

    Département
    Organisme(s) qui assure(nt) le secrétariat du comité départemental de pilotage
    Nom, adresse, n° de téléphone, mél de la personne qui suit le dossier
    Composition du comité départemental de pilotage de l'accompagnement à la scolarité.

    2. Fonctionnement du comité départemental
    (barrer les mentions inutiles)

    Y a-t-il un comité spécifique CLAS ?OuiNon
    Le comité se réunit-il au moins deux fois par an ?Oui. Préciser la fréquence si le comité se réunit plus de deux foisNon
    Le comité procède-t-il à un diagnostic annuel sur les besoins ?OuiNon
    Le comité a-t-il connaissance d'autres projets d'accompagnement à la scolarité mis en place dans le département (dans un cadre autre que celui du CLAS) ?OuiNon
    Les collectivités locales sont-elles consultées lors de l'examen des projets du CLAS ?OuiNon
    Existe-t-il des CEL ?OuiNon
    Si oui, y a-t-il un comité de pilotage commun aux deux dispositifs ?OuiNon
    Y a-t-il mise en place d'un comité restreint, d'un sous-groupe, d'une commission spécifique au CLAS ?OuiNon
    Autres modalités de fonctionnement du comité de pilotage ?Oui. PréciserNon
    Y a-t-il coordination avec les réseaux d'écoute, d'appui et d'accompagnement des parents ?OuiNon
    Autres coordinations ?Oui. PréciserNon

    3. Animation départementale par le comité
    (barrer les mentions inutiles)

    Le comité de pilotage utilise-t-il les outils d'animation suivants ?

    Animation autour de la charte nationale de l'accompagnement à la scolarité ?Oui. PréciserNon
    Elaboration de documents ?Oui. PréciserNon
    Mise en place de journées ?Oui. PréciserNon
    Mise en place de formations ?Oui. PréciserNon
    Autre type d'animation ?Oui. PréciserNon

    4. Suivi et évaluation des actions par le comité de pilotage

    Le comité de pilotage utilise-t-il les moyens de suivi et d'animation suivants ?

    (barrer les mentions inutiles)

    Analyse du bilan des actions remis par les opérateurs ?OuiNon
    Réunion de bilan avec les opérateurs ?OuiNon
    Analyse du règlement intérieur de l'activité et d'autres documents afférents ?OuiNon
    Visites sur les lieux ?Oui. PréciserNon
    Elaboration d'outils d'évaluation par le comité ?Oui. PréciserNon
    Prise en compte de l'évaluation dans le renouvellement du financement de l'action ?OuiNon
    Autres ?Oui. PréciserNon

    5. Les actions d'accompagnement à la scolarité
    (indiquer le nombre d'actions correspondant à chaque type de territoire)

    NOMBRE D'ACTIONS
    Nombre total d'actions mises en oeuvre dans le département 
    Territoire prioritaire (ZEP/REP, politique de la ville...) 
    Territoire urbain (hors dispositifs spécifiques) 
    Territoire rural 

    6. Les opérateurs de l'accompagnement à la scolarité
    (indiquer le nombre d'opérateurs correspondant à chaque catégorie proposée)

    OPÉRATEURSNOMBRE D'OPÉRATEURS
    Nombre total d'opérateurs 
    Associations de quartier 
    Associations affiliées à une tête de réseau nationale (hors centres sociaux) 
    Centres sociaux 
    Municipalités 
    Associations paramunicipales 
    Clubs de prévention 
    Autre (à préciser) 

    7. Nature des intervenants de l'accompagnement à la scolarité
    (indiquer le nombre d'intervenants correspondant à chaque catégorie proposée)

    INTERVENANTSNOMBRE D'INTERVENANTS
    Nombre total d'intervenants 
    Salariés 
    Bénévoles 

    8. Les activités proposées dans l'accompagnement à la scolarité
    (barrer les mentions inutiles)

    ACTIVITÉS PROPOSÉES
    Aide méthodologiqueOuiNon
    Aide aux devoirsOuiNon
    Aide dans certaines disciplinesOuiNon
    Activités culturelles, artistiquesOuiNon
    Initiation aux outils informatiquesOuiNon
    Jeux éducatifsOuiNon
    Accès à un centre de ressources documentairesOuiNon
    Autre (à préciser)OuiNon

    9. Nombre d'enfants et de jeunes concernés
    (indiquer le nombre d'enfants et de jeunes concernés à chaque niveau scolaire et préciser, le cas échéant, le nombre d'enfants de maternelle)

    ÉCOLECOLLÈGELYCÉELYCÉE
    professionnel
    Total    
    Territoire prioritaire ZEP/REP    
    Territoire urbain    
    Territoire rural    

    10. Modalités de recrutement des enfants et des jeunes concernés
    par l'accompagnement à la scolarité
    (barrer les mentions inutiles)

    Demande des parentsOuiNon
    Demande des jeunesOuiNon
    Proposition des enseignantsOuiNon
    AutreOui. PréciserNon

    11. Implication des parents dans les actions d'accompagnement
    à la scolarité sur l'initiative des opérateurs
    (barrer les mentions inutiles)

    MODALITÉS
    d'implication des parents
    Réunion d'information à destination des parentsOuiNon
    Rencontres entre les accompagnateurs et les parentsOuiNon
    Organisation par les accompagnateurs de rencontres des parents avec les enseignantsOuiNon
    Proposition d'un contrat aux parentsOuiNon
    Invitation des parents par les accompagnateurs à participer à l'encadrement des actionsOuiNon
    Autre (à préciser)OuiNon

    12. Partenaires impliqués dans le financement des actions
    d'accompagnement à la scolarité

    PARTENAIRESMONTANTS DES
    financements CLAS
    MONTANTS DES
    financements hors CLAS
    Affaires sociales  
    Politique de la ville  
    Jeunesse (ex jeunesse et sports)  
    Région  
    Département  
    Commune en contrat de ville  
    Commune hors contrat de ville  
    FASILD  
    CAF  
    Associations  
    Usagers  
    Autre (à préciser)