| AG 5 1502 |
NOR : ECOB0460013Z
(Journal officiel du 19 mai 2004)
Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu l'article 7 de l'ordonnance n° 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2004 ;
Vu l'arrêté du 30 avril 2004 portant répartition de crédits,
Arrête :
Art. 1er. - Le tableau B annexé à l'arrêté du 30 avril 2004 (NOR : ECOB0460012A) susvisé est modifié conformément au tableau annexé au présent arrêté.
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 13 mai 2004.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur,
F. Carayon
| SERVICES | CHAPITRES | AUTORISATION de programme accordée (en euros) | CRÉDIT de paiement ouvert (en euros) |
|---|---|---|---|
| Au lieu de : | |||
| TRAVAIL, SANTÉ ET SOLIDARITÉ | |||
| II. - SANTÉ, FAMILLE, PERSONNES HANDICAPÉES ET SOLIDARITÉ | |||
| TITRE IV | |||
| Action sociale d'intégration et de lutte contre l'exclusion | 46-81 | » | 7 337 853 |
| Lire : | |||
| TRAVAIL, SANTÉ ET SOLIDARITÉ | |||
| II. - SANTÉ, FAMILLE, PERSONNES HANDICAPÉES ET SOLIDARITÉ | |||
| TITRE IV | |||
| Statistiques et études générales | 34-94 | » | 6 860 |
| Interventions en faveur des droits des femmes | 43-02 | » | 114 473 |
| Action sociale d'intégration et de lutte contre l'exclusion | 46-81 | » | 7 216 520 |
| Total pour la santé, famille, personnes handicapées et solidarité | » | 7 337 853 | |
| (Le reste sans changement.) | |||