SP 2 22 1503 |
NOR : SANM0421590S
(Journal officiel du 20 mai 2004)
Par décision du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé en date du 5 mai 2004, M. Philippe Pourad est nommé expert auprès de la commission mentionnée aux articles R. 5140 et R. 5141-3 du code de la santé publique, à titre complémentaire de la liste d'experts arrêtée par décision du 23 avril 2003.