Bulletin Officiel n°2004-21

Arrêté du 4 mai 2004 modifiant l'arrêté du 2 avril 2003 fixant les conditions d'accès au concours national de praticien des établissements publics de santé pour certaines spécialités hospitalières conformément aux dispositions de l'article 2 du décret n° 99-517 du 25 juin 1999 modifié organisant le concours national de praticien des établissements publics de santé

SP 3 334
1516

NOR : SANH0421192A

(Journal officiel du 19 mai 2004)

Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre de la santé et de la protection sociale,
Vu le décret n° 99-517 du 25 juin 1999 modifié organisant le concours national de praticien des établissements publics de santé ;
Vu l'arrêté du 2 avril 2003 fixant les conditions d'accès au concours national de praticien des établissements publics de santé pour certaines spécialités hospitalières conformément aux dispositions de l'article 2 du décret n° 99-517 du 25 juin 1999 modifié organisant le concours national de praticien des établissements publics de santé,

Arrêtent :

Art. 1er. - Le 5° de l'article 1er de l'arrêté du 2 avril 2003 susvisé est abrogé.
Art. 2. - Le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins du ministère de la santé et de la protection sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 4 mai 2004.

Le ministre de la santé
et de la protection sociale,
Philippe Douste-Blazy

Le ministre de l'éducation nationale,
de l'enseignement supérieur
et de la recherche,
François Fillon