Bulletin Officiel n°2004-21

Arrêté du 3 mai 2004 accordant l'autorisation
d'exploiter une eau minérale naturelle

SP 4 439
1524

NOR : SANP0421582A

(Journal officiel du 19 mai 2004)

Par arrêté du ministre de la santé et de la protection sociale en date du 3 mai 2004, est accordée à la société La Source SA l'autorisation d'exploiter en tant qu'eau minérale naturelle, telle qu'elle se présente à l'émergence et après transport à distance, l'eau de la source de « la Liese » située sur la commune de Niederbronn-les-Bains (Bas-Rhin).