Bulletin Officiel n°2004-21

Arrêté du 5 mai 2004 modifiant la liste des spécialités
pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

SS 2 224
1530

NOR : SANS0421565A

(Journal officiel du 18 mai 2004)

Le ministre de la santé et de la protection sociale,
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu le décret n° 2001-768 du 27 août 2001 relatif à la procédure applicable aux spécialités génériques et modifiant le code de la santé publique et le code de la sécurité sociale,

Arrête :

Art. 1er. - La liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.
Art. 2. - Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 5 mai 2004.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur
de la sécurité sociale :
Le sous-directeur
du financement
du système de soins,
S. Sellier
Par empêchement
du directeur général de la santé :
La sous-directrice
de la politique
des produits de santé,
H. Sainte Marie

ANNEXE
(6 inscriptions)

Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes, pour lesquelles le taux de participation de l'assuré est prévu au 7° du deuxième alinéa de l'article R. 322-1 du code de la sécurité sociale.
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté :

CODE CIPPRÉSENTATION
363 261-1AMISULPRIDE EG 200 mg, comprimés sécables (B/60) (EG LABO laboratoires EuroGenerics).
358 241-6CIPROFLOXACINE IREX 250 mg, comprimés pelliculés (B/12) (laboratoires IREX).
358 242-2CIPROFLOXACINE IREX 500 mg, comprimés pelliculés sécables (B/12) (laboratoires IREX).
363 946-4CITALOPRAM G GAM 20 mg, comprimés pelliculés sécables (B/28) (laboratoires G GAM).
363 947-0SULPIRIDE IVAX 50 mg, gélules (B/30) (laboratoires IVAX SAS).
364 152-1SULPIRIDE IVAX 200 mg, comprimés sécables (B/12) (laboratoires IVAX SAS).