Bulletin Officiel n°2004-22

Arrêté du 18 mai 2004 portant report de crédits

AG 5
1553

NOR : ECOB0410032A

(Journal officiel du 29 mai 2004)

Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu l'article 17 de l'ordonnance n° 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2003 ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2004, notamment son état H,

Arrête :

Art. 1er. - Est annulé sur 2003 un crédit de 2 063 356 201 EUR applicable aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.

Art. 2. - Est ouvert sur 2004 un crédit de paiement de 2 063 356 201 EUR applicable aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 18 mai 2004.

Pour le ministre et par délégation :
Le directeur du budget,
P.-M. Duhamel

TABLEAU A
SERVICESCHAPITRESCRÉDIT
annulé
sur 2003
(en euros)
TRAVAIL, SANTÉ ET SOLIDARITÉ
II. - SANTÉ, FAMILLE, PERSONNES HANDICAPÉES ET SOLIDARITÉ
TITRE III
Statistiques et études générales34-944 893 595
Moyens de fonctionnement des services34-9852 788 883
Service national des objecteurs de conscience37-01306 000
Remboursement des dépenses de personnel37-121 479 187
TITRE IV
Coopération internationale des secteurs de la santé, de la solidarité et du travail42-012 867 650
Professions médicales et paramédicales. - Formation, recyclage et bourses43-3222 863 697
Remboursement aux organismes de sécurité sociale des dépenses afférentes à l'interruption volontaire de grossesse46-22107
Actions en faveur des rapatriés46-3229 523 766
Couverture maladie universelle et aide médicale46-8215 836 264
Sécurité sanitaire47-122 675 580
Action interministérielle de lutte contre la toxicomanie47-16848 130
Organisation du système de soins47-1917 439 940
Subventions à divers régimes de protection sociale47-2314 868 329
Total pour la santé, famille, personnes handicapées et solidarité166 391 128
III. - VILLE ET RÉNOVATION URBAINE
TITRE III
Moyens de fonctionnement des services en charge de la politique de la ville37-602 866 511
TITRE IV
Interventions en faveur de la ville et du développement social urbain46-6020 007 350
Total pour la ville et rénovation urbaine22 873 861
Total pour le tableau A2 063 356 201
TABLEAU B
SERVICESCHAPITRESCRÉDIT
de paiement
ouvert
sur 2004
(en euros)
TRAVAIL, SANTÉ ET SOLIDARITÉ
II. - SANTÉ, FAMILLE, PERSONNES HANDICAPÉES ET SOLIDARITÉ
TITRE III
Statistiques et études générales34-944 893 595
Moyens de fonctionnement des services34-9852 788 883
Service national des objecteurs de conscience37-01306 000
Dépenses relatives à l'activité du défenseur des enfants37-031 396 372
Remboursement des dépenses de personnel37-121 479 187
TITRE IV
Coopération internationale des secteurs de la santé, de la solidarité et du travail42-012 867 650
Professions médicales et paramédicales. - Formation, recyclage et bourses43-3222 863 697
Remboursement aux organismes de sécurité sociale des dépenses afférentes à l'interruption volontaire de grossesse46-22107
Actions en faveur des rapatriés46-3229 523 766
Couverture maladie universelle et aide médicale46-8215 836 264
Sécurité sanitaire47-122 675 580
Action interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie47-16848 130
Organisation du système de soins47-1917 439 940
Subventions à divers régimes de protection sociale47-2314 868 329
Total pour la santé, famille, personnes handicapées et solidarité167 787 500
III. - VILLE ET RÉNOVATION URBAINE
TITRE III
Moyens de fonctionnement des services en charge de la politique de la ville37-602 866 511
TITRE IV
Interventions en faveur de la ville et du développement social urbain46-6020 007 350
Total pour la ville et rénovation urbaine22 873 861
Total pour le tableau B2 063 356 201