Arrêté du 6 mai 2004 portant modification d'un agrément
visé à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique

NOR : AGRG0401158A

(Journal officiel du 27 mai 2004)

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 6 mai 2004, l'arrêté du 28 août 2003 est modifié comme suit :
« L'agrément visé à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique octroyé par arrêté du 28 août 2003 à la Coopérative interdépartementale d'élevage et d'insémination artificielle de L'Aigle "CIA L'Aigle située 33, rue de la Merillère, 61300 L'Aigle, sous le numéro PH 80 327, est renouvelé pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent arrêté pour la production bovine, ovine et porcine (maîtrise de l'oestrus). »