Bulletin Officiel n°2004-22

Arrêté du 6 mai 2004 portant renouvellement d'un agrément
prévu à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique

SP 2 232
1559

NOR : AGRG0401160A

(Journal officiel du 27 mai 2004)

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 6 mai 2004, l'agrément prévu à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique octroyé par arrêté du 18 mai 1998 à la société coopérative agricole à capital variable COPELVEAU-EUROBEV, située La Grange, 50450 Gavray, sous le numéro PH 98 515, est renouvelé pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent arrêté pour la production bovine.