Bulletin Officiel n°2004-22

Arrêté du 11 mai 2004 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

SP 2 263
1567

NOR : SANS0421602A

(Journal officiel du 25 mai 2004)

Le ministre de la santé et de la protection sociale,
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code général des impôts, notamment l'article 281 octies ;
Vu le décret n° 82-253 du 16 mars 1982 portant application des articles L. 618 et L. 619 (L. 5123-2 et L. 5123-3) du code de la santé publique ;
Vu les avis de la Commission de la transparence,

Arrête :

Art. 1er. - La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.
Art. 2. - Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 11 mai 2004.


Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur
de la sécurité sociale :
Le sous-directeur
du financement
du système de soins,
S. Seiller
Par empêchement
du directeur général de la santé :
La sous-directrice
de la politique
des produits de santé,
H. Sainte Marie

ANNEXE
PREMIÈRE PARTIE
(13 inscriptions)

Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics :

CODE CIPPRÉSENTATION
565 319-0BI-TILDIEM 90 mg (chlorhydrate de diltiazem), comprimés enrobés à libération prolongée sous plaquettes thermoformées (aluminium/aluminium) (B/50) (laboratoires SANOFI-SYNTHELABO FRANCE).
565 315-5BI-TILDIEM 120 mg (chlorhydrate de diltiazem), comprimés enrobés à libération prolongée sous plaquettes thermoformées (aluminium/aluminium) (B/50) (laboratoires SANOFI-SYNTHELABO FRANCE).
356 460-2CALCIUM VITAMINE D3 BIOGARAN 500 mg/400 UI, comprimés à sucer (B/60) (laboratoires BIOGARAN).
362 424-4PAMIDRONATE DE SODIUM MERCK 15 mg/ml, solution à diluer pour perfusion, 1 ml en ampoule (B/1) (laboratoires MERCK GENERIQUES).
362 429-6PAMIDRONATE DE SODIUM MERCK 15 mg/ml, solution à diluer pour perfusion, 2 ml en ampoule (B/1) (laboratoires MERCK GENERIQUES).
362 433-3PAMIDRONATE DE SODIUM MERCK 15 mg/ml, solution à diluer pour perfusion, 4 ml en ampoule (B/1) (laboratoires MERCK GENERIQUES).
362 438-5PAMIDRONATE DE SODIUM MERCK 15 mg/ml, solution à diluer pour perfusion, 6 ml en ampoule (B/1) (laboratoires MERCK GENERIQUES).
351 785-0VISIPAQUE 150 mg d'I/ml (iodixanol), solution injectable, 100 ml en flacon (polypropylène) (B/1) (laboratoires AMERSHAM HEALTH SA).
351 786-7VISIPAQUE 150 mg d'I/ml (iodixanol), solution injectable, 100 ml en flacon (polypropylène) (B/10) (laboratoires AMERSHAM HEALTH SA).
352 021-4VISIPAQUE 270 mg d'I/ml (iodixanol), solution injectable, 10 ml en flacon (polypropylène) (B/1) (laboratoires AMERSHAM HEALTH SA).
352 022-0VISIPAQUE 270 mg d'I/ml (iodixanol), solution injectable, 10 ml en flacon (polypropylène) (B/10) (laboratoires AMERSHAM HEALTH SA).
352 001-3VISIPAQUE 320 mg d'I/ml (iodixanol), solution injectable, 10 ml en flacon (polypropylène) (B/1) (laboratoires AMERSHAM HEALTH SA).
352 003-6VISIPAQUE 320 mg d'I/ml (iodixanol), solution injectable, 10 ml en flacon (polypropylène) (B/10) (laboratoires AMERSHAM HEALTH SA).

DEUXIÈME PARTIE
(5 modifications)

Le libellé des spécialités pharmaceutiques suivantes est modifié comme suit :

LIBELLÉS ABROGÉSNOUVEAUX LIBELLÉS
333 475-3BI-TILDIEM 90 mg (chlorhydrate de diltiazem), comprimés enrobés à libération prolongée sous plaquettes thermoformées (PVC/aluminium) (B/28) (laboratoires SANOFI-SYNTHELABO FRANCE).363 444-9BI-TILDIEM 90 mg (chlorhydrate de diltiazem), comprimés enrobés à libération prolongée sous plaquettes thermoformées (aluminium/aluminium) (B/28) (laboratoires SANOFI-SYNTHELABO FRANCE).
333 478-2BI-TILDIEM 120 mg (chlorhydrate de diltiazem), comprimés enrobés à libération prolongée sous plaquettes thermoformées (PVC/aluminium) (B/28) (laboratoires SANOFI-SYNTHELABO FRANCE).363 442-6BI-TILDIEM 120 mg (chlorhydrate de diltiazem), comprimés enrobés à libération prolongée sous plaquettes thermoformées (aluminium/aluminium) (B/28) (laboratoires SANOFI-SYNTHELABO FRANCE).
338 647-7NORPROLAC 25 et 50 microgrammes (chlorhydrate de quinagolide), comprimés (3 comprimés roses et 3 comprimés bleus) (société NOVARTIS PHARMA SA).338 647-7NORPROLAC 25 et 50 microgrammes (chlorhydrate de quinagolide), comprimés (3 comprimés roses et 3 comprimés bleus) (laboratoires FERRING SAS).
338 650-8NORPROLAC 75 microgrammes (chlorhydrate de quinagolide), comprimés (B/30) (société NOVARTIS PHARMA SA).338 650-8NORPROLAC 75 microgrammes (chlorhydrate de quinagolide), comprimés (B/30) (laboratoires FERRING SAS).
338 651-4NORPROLAC 150 microgrammes (chlorhydrate de quinagolide), comprimés (B/30) (société NOVARTIS PHARMA SA).338 651-4NORPROLAC 150 microgrammes (chlorhydrate de quinagolide), comprimés (B/30) (laboratoires FERRING SAS).

Les spécialités précitées dont le numéro d'identification est modifié continuent à être prises en charge pendant une période de six mois à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel. A l'issue de ce délai, l'ancien numéro d'identification est radié.

TROISIÈME PARTIE
(2 radiations)

Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont radiées de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics six mois après la date de publication du présent arrêté au Journal officiel :

CODE CIPPRÉSENTATION
563 130-8BI-TILDIEM 90 mg (chlorhydrate de diltiazem), comprimés enrobés à libération prolongée (B/100) (laboratoires SANOFI-SYNTHELABO FRANCE).
563 128-3BI-TILDIEM 120 mg (chlorhydrate de diltiazem), comprimés enrobés à libération prolongée (B/100) (laboratoires SANOFI-SYNTHELABO FRANCE).