Arrêté du 14 mai 2004 portant nomination à la commission d'indemnisation des victimes contaminées par le virus d'immunodéficience humaine prévue à l'article L. 3122-1 du code de la santé publique

NOR : SANH0421452A

(Journal officiel du 28 mai 2004)

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, du ministre de la santé et de la protection sociale et du secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire en date du 14 mai 2004 :
M. François Gougé, conseiller honoraire à la Cour de cassation, est nommé dans les fonctions de président du fonds d'indemnisation et de la commission d'indemnisation prévus à l'article L. 3122-1 du code de la santé publique, en remplacement de M. Yves Jouhaud.
Sont renouvelés dans leurs fonctions de membres de la commission d'indemnisation prévue à l'article L. 3122-1 du code de la santé publique :
- en qualité de membre du Conseil d'Etat : M. François Loloum, maître des requêtes au Conseil d'Etat ;
- en qualité de membre de l'inspection générale des affaires sociales : M. Serge Tricoire, inspecteur général des affaires sociales ;
- en qualité de médecin membre ou ancien membre du Conseil national du syndrome de l'immunodéficience acquise : M. Jean-Louis Vilde, professeur de médecine.
Est nommé dans les fonctions de membre de la commission d'indemnisation prévue par l'article L. 3122-1 du code de la santé publique, en tant que personnalité qualifiée dans le domaine de la santé : M. Eric Schmieder, inspecteur général des affaires sociales, en remplacement de M. Jacques Guillot.
M. Jean Favard, conseiller honoraire à la Cour de cassation, est nommé dans les fonctions de suppléant du président du fonds d'indemnisation et de la commission d'indemnisation prévus à l'article L. 3122-1 du code de la santé publique, en remplacement de M. Pierre Cordier.
Est renouvelé dans ses fonctions de membre suppléant de la commission d'indemnisation prévue à l'article L. 3122-1 du code de la santé publique, en qualité de médecin membre ou ancien membre du Conseil national du syndrome de l'immunodéficience acquise : M. Alain Sobel, professeur de médecine.
Sont nommés dans les fonctions de membres suppléants de la commission d'indemnisation prévue par l'article L. 3122-1 du code de la santé publique :
- en qualité de membre du Conseil d'Etat : Mme Claire Landais, maître des requêtes au Conseil d'Etat, en remplacement de M. Luc Derepas ;
- en qualité de membre de l'inspection générale des affaires sociales : M. Jean-Marie Palach, inspecteur général des affaires sociales, en remplacement de M. Daniel Villain ;
- en tant que personnalité qualifiée dans le domaine de la santé : Mme Suzanne Simon, administratrice civile honoraire, en remplacement de M. Eric Schmieder.