Arrêté du 30 avril 2004 portant ouverture du concours
national de praticien des établissements publics de santé

NOR : SANH0421451A

(Journal officiel du 30 mai 2004)

Le ministre de la santé et de la protection sociale,
Vu le décret n° 99-517 du 25 juin 1999 modifié organisant le concours national de praticien des établissements publics de santé ;
Vu l'arrêté du 28 juin 1999 modifié relatif à l'organisation du concours national de praticien des établissements publics de santé,

Arrête :

Art. 1er. - Les épreuves du concours national de praticien des établissements publics de santé, session 2004, sont organisées selon les modalités suivantes :
La période d'inscription à ces épreuves est fixée du 24 mai au 18 juin 2004 à 17 heures, terme de rigueur. Les demandes parvenues après la clôture des inscriptions seront déclarées irrecevables.
Les dossiers de candidature sont à déposer auprès des directions régionales des affaires sanitaires et sociales et auprès des directions départementales des affaires sanitaires et sociales d'outre-mer.
Les épreuves écrites ont lieu à l'espace Jean-Monnet, 47, rue des Solets, 94533 Rungis, aux dates et selon les modalités suivantes :
- le 3 novembre 2004, à 8 heures, pour les disciplines pharmacie et psychiatrie ;
- le 4 novembre 2004, à 8 heures, pour les disciplines biologie, chirurgie, odontologie, radiologie et imagerie médicale ;
- le 5 novembre 2004, à 8 heures, pour la discipline médecine.
La fermeture des portes est fixée à 9 heures. Tout candidat arrivant après cette heure ne sera pas admis à concourir.
La liste des candidats autorisés à concourir sera affichée dans les directions indiquées ci-dessus.
Les auditions, par discipline et par spécialité, se dérouleront à Rungis du 10 janvier au 28 février 2005.
La composition des jurys sera affichée sur le lieu des épreuves orales.
Les candidats recevront une convocation pour chaque épreuve.

Art. 2. - Pour demander à concourir, le candidat dépose un dossier d'inscription comprenant :
1. Le dossier de candidature constitué conformément aux dispositions de l'article 8 de l'arrêté du 28 juin 1999 susvisé, et comprenant un extrait du casier judiciaire.
Toute modification ou rectification ultérieure portant sur la demande de candidature doit être formulée par écrit.
2. Le dossier technique, destiné au jury, constituant les épreuves « titres et travaux » et « services rendus » déposé en même temps que la demande de candidature, doit comporter :
- un sous-dossier « titres et travaux » ;
- un sous-dossier « services rendus ».
Chacun de ces sous-dossiers, outre la fiche de synthèse dûment renseignée, doit être complété par des pièces justificatives numérotées qui attestent les informations portées sur cette fiche, conformément aux dispositions de l'article 9 de l'arrêté du 28 juin 1999 précité.
Le dossier technique doit être remis sous enveloppe renforcée, cachetée et préaffranchie en deux exemplaires pour les candidats des disciplines biologie, chirurgie, médecine, odontologie et radiologie, en trois exemplaires pour ceux des disciplines pharmacie et psychiatrie.
Un dossier supplémentaire sera également déposé, sous enveloppe non affranchie.
La réalisation de ces dossiers techniques, qui font l'objet d'une appréciation par le jury, relève de la seule responsabilité des candidats.
Les documents rédigés en langue étrangère devront être traduits par un traducteur agréé auprès des tribunaux français.
Pour tous renseignements complémentaires, les candidats devront s'adresser aux services mentionnés à l'article 1er du présent arrêté.
Les textes concernant ce concours sont consultables sur le site internet suivant : www.sante.gouv.fr, rubrique emplois et concours. Les formulaires d'inscription, de demande d'extrait de casier judiciaire ainsi que les dossiers techniques sont imprimables à partir du même site.

Art. 3. - Le nombre de places offertes par discipline, spécialité et type de concours, est fixé comme suit :

Le directeur de l'hospitalisation
et de l'organisation des soins,
E. Couty