| SP 4 42 1576 |
NOR : SANP0421611A
(Journal officiel du 28 mai 2004)
Par arrêté du ministre de la santé et de la protection sociale en date du 10 mai 2004, Mme la professeure Cossart (Pascale) est nommée membre de la Commission nationale de médecine et de biologie de la reproduction et du diagnostic prénatal en qualité de représentante du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé en remplacement de M. le professeur Bréart (Gérard) pour la durée restant à courir du mandat de celui-ci.