| SP 4 42 1577 |
NOR : SANP0421758A
(Journal officiel du 29 mai 2004)
Le ministre de la santé et de la protection sociale,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 2112-2-6, L. 2132-1 et L. 2132-2,
Arrête :
Art. 1er. - Il est créé un comité de pilotage chargé de la mise à jour dans leur forme et contenu du carnet et des certificats de santé de l'enfant définis par les articles L. 2132-1 et L. 2132-2 du code de la santé publique. Cette mise à jour a pour objectifs de prendre en compte les avancées intervenues sur le plan scientifique et médical, les politiques de santé publique et de prévention, l'avis des utilisateurs : médecins et familles ainsi que les besoins actuels de recueil de données épidémiologiques.
Art. 2. - Ce comité, présidé par le professeur Eric Mallet, est installé à compter du 8 avril 2004 et jusqu'au 31 décembre 2005.
Art. 3. - Sont membres de ce comité, pour le ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, le directeur de l'enseignement scolaire, pour le ministère de la santé et de la protection sociale, le directeur général de la santé, le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins, le directeur de la sécurité sociale, le directeur général de l'action sociale, le directeur de l'ANAES, le directeur de l'INVS, le directeur de l'INPES, le président de l'Association des départements de France. Ces membres peuvent désigner un ou plusieurs représentants pour assister aux comités de pilotage et participer aux travaux.
Art. 4. - Sont nommées en qualité d'experts de ce comité de pilotage les personnalités dont les noms suivent :
Mme
Marie-Chantal Blanchard.
M.
Nicolas Brun.
M.
Martin Chalumeau.
M.
Bertrand Chevalier.
Mme
Juliette Derrien.
Mme
Sylvie Donnadieu.
Mme
Virginie Halley des Fontaines.
M.
Eric Mallet.
Mme
Marie-Agnès Marion.
M.
Alain Martinot.
Mme
Catherine Rollet.
M.
Claude Rougeron.
M.
Jean-Louis Samzun.
M.
Jean Stagnara.
Mme
Véronique Surbled.
Mme
Brigitte Virey.
Art. 5. - Le secrétariat de ce groupe de travail est assuré par le bureau des maladies chroniques, de l'enfant et du vieillissement de la direction générale de la santé.
Art. 6. - Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 18 mai 2004.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de la santé,
W. Dab