Arrêté du 7 mai 2004 modifiant l'arrêté du 23 octobre 2003 portant nomination à la Commission nationale d'agrément des organismes habilités à procéder aux mesures d'activité volumique du radon dans les lieux ouverts au public

NOR : SANY0421593A

(Journal officiel du 27 mai 2004)

Par arrêté du ministre de la santé et de la protection sociale en date du 7 mai 2004, la composition de la Commission nationale d'agrément des organismes habilités à procéder aux mesures d'activité volumique du radon dans les lieux ouverts au public, fixée par l'arrêté du 23 octobre 2003, est modifiée comme suit :
Est nommé en qualité de représentant de la direction générale de la sûreté nucléaire et de la radioprotection et président de la commission : M. Jean-Luc Lachaume, directeur général adjoint, en remplacement de M. Philippe Saint Raymond.