Bulletin Officiel n°2004-22

Arrêté du 18 mai 2004 fixant la liste des laboratoires agréés par le ministre chargé de l'environnement et par le ministre chargé de la santé pour les mesures de la radioactivité de l'environnement

SP 4 436
1584

NOR : SANY0420870A

(Journal officiel du 26 mai 2004)

Le ministre de la santé et de la protection sociale et le ministre de l'écologie et du développement durable,
Vu l'article R. 1333-11 du code de la santé publique ;
Vu l'arrêté du 17 octobre 2003 modifié portant organisation d'un réseau national de mesures de la radioactivité de l'environnement, et notamment sa section II ;
Vu l'arrêté du 5 janvier 2004 portant nomination à la commission d'agrément des laboratoires de mesures de la radioactivité de l'environnement ;
Sur proposition de la commission d'agrément des laboratoires lors de sa réunion du 7 janvier 2004,

Arrêtent :

Art. 1er. - Le présent arrêté fixe la liste des laboratoires mentionnés à l'article R. 1333-11 du code de la santé publique, agréés pour effectuer les analyses de radioactivité dans l'environnement qu'ils transmettent au réseau national de mesures de la radioactivité de l'environnement.

Art. 2. - Les catégories d'agrément correspondant aux différentes matrices environnementales analysées et aux catégories de mesures effectuées par les laboratoires sur ces matrices sont définies dans la grille en annexe I.
Les laboratoires dont les noms figurent dans les tableaux de l'annexe II sont agréés pour effectuer les mesures de radioactivité définies dans ces mêmes tableaux, pour les matrices indiquées en titre de chacun d'eux et pour les durées de validité figurant en regard des mesures sur lesquelles porte l'agrément.
Art. 3. - Le directeur général de la sûreté nucléaire et de la radioprotection et le directeur de la prévention des pollutions et des risques, délégué aux risques majeurs, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 18 mai 2004.

Le ministre de la santé
et de la protection sociale,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de la sûreté nucléaire
et de la radioprotection,
A.-C Lacoste

Le ministre de l'écologie
et du développement durable,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de la prévention
des pollutions et des risques,
délégué aux risques majeurs,
T. Trouvé

ANNEXE I
GRILLE DES CATÉGORIES D'AGRÉMENT DES LABORATOIRES DE MESURES DE LA RADIOACTIVITÉ DE L'ENVIRONNEMENT

L'agrément d'un laboratoire est défini par un code numérique à 2 composantes :

  • le type de matrice (code à 1 chiffre de 1 à 6) ;

  • la catégorie de mesures radioactives (code à 2 chiffres de 01 à 16).

    • CODECATÉGORIE DE MESURES
    RADIOACTIVES    		TYPE 1
    Eaux : eaux consommation,
    eaux de surface,
    eaux souterraines,
    eaux de rejet, ...    		TYPE 2
    Matrices sols :
    terres,
    sédiments,
    boues, ...    		TYPE 3
    Matrices
    biologiques :
    végétaux, lait, faune, flore, ...    		TYPE 4
    Aérosols
    sur filtre    		TYPE 5
    Gaz air    		TYPE 6
    Milieu ambiant
    (sol/air)
    ..-01Radionucléides émetteurs > 100 keV1_012_013_014_015_01-
    ..-02Radionucléides émetteurs < 100 keV1_022_023_024_025_02-
    ..-03Alpha global1_03  4_03 -
    ..-04Bêta global1_04  4_04 -
    ..-05H-31_052_053_05 Cf. eau-
    ..-06C-141_062_063_06 Cf. eau/Na OH-
    ..-07Sr-90/Y-901_072_073_074_07 -
    ..-08Autres émetteurs bêta purs (Ni-63, ...)1_082_083_08  -
    ..-09U + desc.1_092_093_094_09 -
    ..-10Th + desc.1_102_103_104_10 -
    ..-11Ra-226 + desc.1_112_113_11 Rn 222 : 5_11-
    ..-12Ra-228 + desc.1_122_123_12 Rn 220 : 5_12-
    ..-13Isotopes Pu, Am, (Cm, Np)1_132_133_134_13 -
    ..-14Gaz halogénés    5_14-
    ..-15Gaz rares    5_15-
    ..-16Dosimétrie gamma     6_16

    ANNEXE II
    LISTE DES LABORATOIRES AGRÉÉS PAR MATRICE ENVIRONNEMENTALE
    Tableau 1
    Agrément pour les mesures de radioactivité dans les eaux (type 1)

    NOM
    du laboratoire concerné    		VILLE,
    département ou pays    		CATÉGORIE DE MESURES
    01
    02
    03
    04
    05
    06
    07
    08
    09
    10
    11
    12
    13
    14
    15
    16    		DURÉE DE VALIDITÉ
    à compter de la date
    de publication de l'arrêté
    au Journal officiel
    de la République française
    ALGADE.Bessines-sur-Gartempe (87).    X X         2 ans
    ANDRA, centre de l'Aube.Soulaines-Dhuys (10).    X           2 ans
    Association pour le contrôle de la radioactivité dans l'Ouest.Hérouville-Saint-Clair (14).    X           2 ans
    Bouisson Bertrand Laboratoires.Nîmes (30).    X           4 ans
    Bundesanstalt für Gewässerkunde.Koblenz (Allemagne).    X X         2 ans
    CEA/Cadarache.
    SPR/LANSE.    		Saint-Paul-lez-Durance (13).    X           4 ans
            X         2 ans
    CEA/CESTA DLG/CPR.Le Barp (33).    X           2 ans
    CEA/DAM Ile-de-France DIF/DASE/SRCE.Bruyères-le-Châtel (91).    X X         4 ans
    CEA/Fontenay-aux-Roses.
    SPRE/SRSE.    		Fontenay-aux-Roses (92).    X           4 ans
            X         2 ans
    CEA/Grenoble SPRSE/SME/GLMC.Grenoble (38).    X X         4 ans
    CEA/Saclay UGSP/SPR/SRSE.Gif-sur-Yvette (91).    X X         2 ans
    CEA/Valduc.
    SPR/Laboratoire environnement.    		Is-sur-Tille (21).    X           4 ans
            X         2 ans
    COGEMA/Bessines SEPA/SAN.Bessines-sur-Gartempe (87).    X X         2 ans
    COGEMA/La Hague SPR.Beaumont-Hague (50).    X X         4 ans
    COGEMA/Marcoule SPR/CR/MAR.Bagnols-sur-Cèze (30).    X X         2 ans
    CRECEP.Choisy-le-Roi (94).    X           4 ans
            X         2 ans
    Institut de physique nucléaire de Lyon.Villeurbanne (69).    X X         2 ans
    Institut de recherches subatomiques CNRS/IN2P3. Strasbourg (67).    X X         2 ans
    Institut scientifique de la santé publique Louis-Pasteur.Bruxelles (Belgique).    X X         4 ans
    Institut de radioprotection et sûreté nucléaire DEI/SARG/LETS.Fontenay-aux-Roses (92).    X X         2 ans
    Institut de radioprotection et sûreté nucléaire DEI/SERNAT/LERFA.Octeville (50).    X           2 ans
    Institut de radioprotection et sûreté nucléaire DEI/STEME/LMRE.Orsay (91).    X X         4 ans
    Laboratoire départemental d'analyses de la Manche.Saint-Lô (50).    X X         2 ans
    Laboratoire santé environnement hygiène de Lyon (LSEHL).Lyon (69).    X X         2 ans
    Laboratoire de physique corpusculaire de Clermont.Aubière (63).    X           2 ans
    LASEM Brest.Brest (29).    X X         2 ans
    LASEM Cherbourg.Cherbourg (50).    X X         2 ans
    LASEM Toulon.Toulon (84).    X X         2 ans
    Marine nationale, groupe d'études atomiques de l'état-major de la marine.Cherbourg (50).    X X         2 ans
    RIZA-IMLA.Lelystad (Pays-Bas).    X X         4 ans
    Service radiologique ILO.Brest (29).    X X         2 ans
    Subatech, Ecole des mines de Nantes.Nantes (44).    X           4 ans
            X         2 ans

    Tableau 2
    Agrément pour les mesures de radioactivité dans les matrices biologiques (type 3)

    NOM
    du laboratoire concerné    		VILLE,
    département ou pays    		CATÉGORIE DE MESURES
    01
    02
    03
    04
    05
    06
    07
    08
    09
    10
    11
    12
    13
    14
    15
    16    		DURÉE DE VALIDITÉ
    à compter de la date
    de publication de l'arrêté
    au Journal officiel
    de la République française
    ALGADE.Bessines-sur-Gartempe (87).            X   2 ans
    CEA/Cadarache SPR/Lanse.Saint-Paul-lez-Durance (13).            X   2 ans
    CEA/DAM Ile-de-France DIF/DASE/SRCE.Bruyères-le-Châtel (91).            X   4 ans
    COGEMA La Hague SPR.Beaumont-Hague (50).            X   2 ans
    Institut scientifique de la santé publique Louis-Pasteur.Bruxelles (Belgique).            X   4 ans
    Institut de radiophysique appliquée.Lausanne (Suisse).            X   4 ans
    Institut de radioprotection et sûreté nucléaire DEI/STEME/LMRE.Orsay (91).            X   4 ans