| AS 1 16 1585 |
NOR : SANA0421597A
(Journal officiel du 25 mai 2004)
Le ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, le ministre de la santé et de la protection sociale et la ministre de la famille et de l'enfance,
Vu l'article L. 314-6 du code de l'action sociale et des familles ;
Vu le décret n° 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié relatif à l'agrément des conventions collectives et accords de retraite applicables aux salariés des établissements et services à caractère social ou sanitaire à but non lucratif ;
Vu l'avis émis par la Commission nationale d'agrément, prévue à l'article 2 du décret n° 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié, dans sa séance du 25 mars 2004,
Arrêtent :
Art. 1er. - Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte les accords collectifs suivants :
I. - Association ardennaise pour la promotion des handicapés
(08000 Charleville-Mézières)
Accord et avenant du 8 juillet 2003 ayant pour objet le dépassement de la durée maximum quotidienne du travail et l'aménagement du temps de travail.
II. - Association Oeuvre des papillons blancs
(13300 Salon-de-Provence)
Accord du 30 septembre 2003 ayant pour objet le travail de nuit.
III. - Association L'Ensoleillade
(34725 Saint-André-de-Sangonis)
Accord du 27 novembre 2003 ayant pour objet le travail de nuit.
IV. - Association ADAPA
(38300 Bourgoin-Jallieu)
Accord du 23 octobre 2003 ayant pour objet la modulation du temps de travail.
V. - Association ACPPA
(69340 Francheville)
Accord du 31 mars 2003 ayant pour objet l'application d'un statut unique à l'ensemble du personnel travaillant dans les structures gérées par l'association ACPPA.
VI. - Association Les Nids
(76130 Mont-Saint-Aignan)
Accord du 16 juin 2003 ayant pour objet l'attribution d'une prime au personnel du centre éducatif fermé.
VII. - Association d'aide aux personnes âgées
(51300 Vitry-le-François)
Accord du 30 juin 2003 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.
Art. 2. - Ne sont pas agréés les accords suivant :
I. - Convention collective du 15 mars 1966
(75011 Paris)
Avenant n° 290 du 25 octobre 2003 ayant pour objet la revalorisation de prime centres éducatifs renforcés et extention aux centres éducatifs fermés.
Avenant n° 291 du 14 janvier 2004 ayant pour objet la valeur du point.
Art. 3. - Le directeur général de l'action sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 10 mai 2004.
Le ministre de la santé
et de la protection sociale,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de l'action sociale :
Le sous-directeur des institutions,
des affaires juridiques et financières,
J. Blondel
Le ministre de l'emploi, du travail
et de la cohésion sociale,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de l'action sociale :
Le sous-directeur des institutions,
des affaires juridiques et financières,
J. Blondel
La ministre de la famille et de l'enfance,
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de l'action sociale :
Le sous-directeur des institutions,
des affaires juridiques et financières,
J. Blondel