Arrêté du 11 mai 2004 portant nomination au conseil d'administration
de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale

NOR : SANS0421612A

(Journal officiel du 28 mai 2004)

Par arrêté du ministre de la santé et de la protection sociale en date du 11 mai 2004, est nommé membre du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale :

En tant que représentant des travailleurs indépendants
sur désignation de l'Union professionnelle artisanale (UPA)

Titulaire : Mme Dany Bourdeaux, en remplacement de M. Noël Marchand.