NOR : SANS0421675A

(Journal officiel du 27 mai 2004)

Le ministre de la santé et de la protection sociale et la ministre de la famille et de l'enfance,
Vu le code de la sécurité sociale, et notamment les articles L. 721-2, R. 111-1, R. 123-45 et R. 224-6 ;
Vu l'arrêté du 25 septembre 1998 modifié fixant les conditions d'inscription sur la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale du régime général, des régimes d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions artisanales, industrielles et commerciales, du régime d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles, aux emplois de cadre supérieur des organismes de sécurité sociale dans les mines et aux emplois d'agent de direction des unions régionales des caisses d'assurance maladie,

Arrêtent :

Art. 1er. - L'article 3 de l'arrêté du 25 septembre 1998 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
1. Le b du 2° « Classe D 2 » est ainsi rédigé :
« b) Pour les régimes des travailleurs non salariés :
- directeur de mission de caisse nationale (CANAM) ;
- directeur de caisse de catégorie A (CMR) ;
- directeur de caisse de catégorie exceptionnelle et de 1re catégorie (caisse ORGANIC et caisse AVA) ; »
(Le reste sans changement.)
2. Le b du 3° « Classe D 3 » est ainsi rédigé :
« b) Pour les régimes des travailleurs non salariés :
- directeur de mission de caisse nationale (CANAM) ;
- directeur de caisse des catégories B et C (CMR) ;
- directeur de caisse des 2e et 3e catégories (ORGANIC, AVA) ; »
(Le reste sans changement.)
3. Le b du 4° « Classe AD 1 » est ainsi rédigé :
« b) Pour les régimes des travailleurs non salariés :
- directeur adjoint de caisse nationale (ORGANIC, CANCAVA et CANAM) ;
- agent comptable de caisse nationale (ORGANIC, CANCAVA et CANAM) ; »
(Le reste sans changement.)
4. Le b du 5° « Classe AD 2 » est ainsi rédigé :
« b) Pour les régimes des travailleurs non salariés :
- agent comptable de caisse de catégorie exceptionnelle et de 1re catégorie (ORGANIC, AVA) et agent comptable de caisse de catégorie A (CMR) ;
- directeur adjoint de caisse de catégorie exceptionnelle et de 1re catégorie (ORGANIC, AVA) et directeur adjoint de caisse de catégorie A (CMR) ;
- sous-directeur de 1re classe de caisse nationale (ORGANIC, CANCAVA) et sous-directeur niveau 2 de la caisse nationale CANAM ;
- sous-directeur de 1re classe de caisse de catégorie exceptionnelle (ORGANIC, AVA) et sous-directeur niveau 2 de caisse de catégorie A (CMR) ;
- secrétaire général de caisse de catégorie exceptionnelle (ORGANIC, AVA) ; »
(Le reste sans changement.)
5. Le b du 6° « Classe AD 3 » est ainsi rédigé :
« b) Pour les régimes des travailleurs non salariés :
- agent comptable de caisse des 2e et 3e catégories (ORGANIC, AVA) et agent comptable de caisse des catégories B et C (CMR) ;
- directeur adjoint de caisse des 2e et 3e catégories (ORGANIC, AVA) et directeur adjoint de caisse des catégories B et C (CMR) ;
- sous-directeur de 2e classe de caisse nationale (ORGANIC, CANCAVA) et sous-directeur niveau 1 de la caisse nationale CANAM ;
- sous-directeur de 2e classe de caisse de catégorie exceptionnelle (ORGANIC, AVA) et sous-directeur niveau 1 de caisse des catégories A, B et C (CMR) ;
- sous-directeur de caisse des 1re, 2e et 3e catégories (ORGANIC, AVA) ;
- secrétaire général de caisse des 1re, 2e et 3e catégories (ORGANIC, AVA) ; »
(Le reste sans changement.)

Art. 2. - Au 1° de l'article 14 de l'arrêté du 25 septembre 1998 susvisé, les mots : « ou de centre informatique régional du même régime » sont supprimés.
(Le reste sans changement.)

Art. 3. - Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de l'établissement de la liste d'aptitude pour l'année 2005.
Art. 4. - Le directeur de la sécurité sociale au ministère de la santé et de la protection sociale et au ministère de la famille et de l'enfance est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 10 mai 2004.

Le ministre de la santé,
et de la protection sociale,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de la sécurité sociale,
D. Libault

La ministre de la famille et de l'enfance,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur de la sécurité sociale,
D. Libault