Arrêté du 11 mai 2004 portant agrément du directeur de la caisse
de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires

NOR : SANS0421608A

(Journal officiel du 27 mai 2004)

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, et du ministre de la santé et de la protection sociale en date du 11 mai 2004, est agréé M. Michel Bonin en qualité de directeur de la caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires à compter du 1er janvier 2004.