| SS 2 223 1599 |
NOR : SANS0421753A
(Journal officiel du 28 mai 2004)
Le ministre de la santé et de la protection sociale,
Vu le code de la sécurité sociale, et notamment ses articles L. 165-1 à L. 165-5 et R. 165-1 à R. 165-30 ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu l'arrêté du 26 juin 2003 relatif à la codification de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale ;
Vu les avis de la commission d'évaluation des produits et prestations du 3 décembre 2003 ;
Vu l'avis du comité économique des produits de santé du 2 mars 2004,
Arrête :
Art. 1er. - Au titre III (Dispositifs médicaux implantables, implants issus de dérivés d'origine humaine ou en comportant et greffons tissulaires d'origine humaine) de la liste des produits et prestations remboursables, au chapitre II (Dispositifs médicaux implantables issus de dérivés, de tissus d'origine animale non viables ou en comportant), à la section 1 (Implants cardio-vasculaires), à la sous-section 1 (Valves cardiaques), dans le paragraphe 2 « Valves fabriquées à partir de tissu d'origine animale autre que valvulaire cardiaque montées ou non sur armature », sont ajoutés les produits suivants :
| CODE | N O M E N C L A T U R E | TARIF (en euros) |
|---|---|---|
| Société SORIN BIOMEDICA (SB) | ||
| 3226360 | Valve cardiaque, tissu animal non valvulaire, SB, PERICARBON FS aortique BOVIN. | 2 748,35 |
| Valve aortique péricardique bovine sans armature, SORIN BIOMEDICA, PERICARBON FREEDOM STENTLESS. La prise en charge est assurée dans les indications suivantes : - sténose ou obstruction de la valve aortique ; - insuffisance valvulaire aortique. Date de fin de prise en charge : 26 avril 2009. | ||
| 3215770 | Valve cardiaque, tissu animal non valvulaire, SB, PERICARBON M aortique BOVIN. | 2 748,35 |
| Valve aortique péricardique bovine avec armature, SORIN BIOMEDICA, PERICARBON MORE AORTIQUE BOVIN. La prise en charge est assurée dans les indications suivantes : - sténose ou obstruction de la valve aortique ; - insuffisance valvulaire aortique. Date de fin de prise en charge : 26 avril 2009. | ||
| 3277469 | Valve cardiaque, tissu animal non valvulaire, SB, PERICARBON M mitrale BOVIN. | 2 748,35 |
| Valve mitrale péricardique bovine avec armature, SORIN BIOMEDICA, PERICARBON MORE MITRALE BOVIN. La prise en charge est assurée dans les indications suivantes : - sténose ou obstruction de la valve mitrale ; - prolapsus de la valve mitrale ; - insuffisance mitrale. Date de fin de prise en charge : 26 avril 2009. |
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
de la sécurité sociale :
Le sous-directeur
du financement
du système de soins,
S. Seiller
Par empêchement
du directeur général de la santé :
La sous-directrice
de la politique
des produits de santé,
H. Sainte Marie