Bulletin Officiel n°2004-22

Arrêté du 11 mai 2004 modifiant la liste des spécialités
pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

SS 2 224
1604

NOR : SANS0421601A

(Journal officiel du 25 mai 2004)

Le ministre de la santé et de la protection sociale,
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu les avis de la Commission de la transparence,

Arrête :

Art. 1er. - La liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.
Art. 2. - Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 11 mai 2004.


Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur
de la sécurité sociale :
Le sous-directeur
du financement
du système de soins,
S. Seiller
Par empêchement
du directeur général de la santé :
La sous-directrice
de la politique
des produits de santé,
H. Sainte Marie

ANNEXE
PREMIÈRE PARTIE
(18 inscriptions)

Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes, pour lesquelles le taux de participation de l'assuré est prévu au 7° du deuxième alinéa de l'article R. 322-1 du code de la sécurité sociale.
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté :

CODE CIPPRÉSENTATION
356 460-2CALCIUM VITAMINE D3 BIOGARAN 500 mg/400 UI, comprimés à sucer (B/60) (laboratoires BIOGARAN).
362 424-4PAMIDRONATE DE SODIUM MERCK 15 mg/ml, solution à diluer pour perfusion, 1 ml en ampoule (B/1) (laboratoires MERCK GENERIQUES).
362 429-6PAMIDRONATE DE SODIUM MERCK 15 mg/ml, solution à diluer pour perfusion, 2 ml en ampoule (B/1) (laboratoires MERCK GENERIQUES).
362 433-3PAMIDRONATE DE SODIUM MERCK 15 mg/ml, solution à diluer pour perfusion, 4 ml en ampoule (B/1) (laboratoires MERCK GENERIQUES).
362 438-5PAMIDRONATE DE SODIUM MERCK 15 mg/ml, solution à diluer pour perfusion, 6 ml en ampoule (B/1) (laboratoires MERCK GENERIQUES).
351 783-8VISIPAQUE 150 mg d'I/ml (iodixanol), solution injectable, 50 ml en flacon (polypropylène) (B/1) (laboratoires AMERSHAM HEALTH SA).
351 785-0VISIPAQUE 150 mg d'I/ml (iodixanol), solution injectable, 100 ml en flacon (polypropylène) (B/1) (laboratoires AMERSHAM HEALTH SA).
351 787-3VISIPAQUE 150 mg d'I/ml (iodixanol), solution injectable, 200 ml en flacon (polypropylène) (B/1) (laboratoires AMERSHAM HEALTH SA).
352 021-4VISIPAQUE 270 mg d'I/ml (iodixanol), solution injectable, 10 ml en flacon (polypropylène) (B/1) (laboratoires AMERSHAM HEALTH SA).
352 023-7VISIPAQUE 270 mg d'I/ml (iodixanol), solution injectable, 20 ml en flacon (polypropylène) (B/1) (laboratoires AMERSHAM HEALTH SA).
352 028-9VISIPAQUE 270 mg d'I/ml (iodixanol), solution injectable, 50 ml en flacon (polypropylène) (B/1) (laboratoires AMERSHAM HEALTH SA).
352 033-2VISIPAQUE 270 mg d'I/ml (iodixanol), solution injectable, 100 ml en bouteille (polypropylène) (B/1) (laboratoires AMERSHAM HEALTH SA).
352 039-0VISIPAQUE 270 mg d'I/ml (iodixanol), solution injectable, 200 ml en bouteille (polypropylène) (B/1) (laboratoires AMERSHAM HEALTH SA).
352 001-3VISIPAQUE 320 mg d'I/ml (iodixanol), solution injectable, 10 ml en flacon (polypropylène) (B/1) (laboratoires AMERSHAM HEALTH SA).
352 004-2VISIPAQUE 320 mg d'I/ml (iodixanol), solution injectable, 20 ml en flacon (polypropylène) (B/1) (laboratoires AMERSHAM HEALTH SA).
352 008-8VISIPAQUE 320 mg d'I/ml (iodixanol), solution injectable, 50 ml en flacon (polypropylène) (B/1) (laboratoires AMERSHAM HEALTH SA).
352 012-5VISIPAQUE 320 mg d'I/ml (iodixanol), solution injectable, 100 ml en bouteille (polypropylène) (B/1) (laboratoires AMERSHAM HEALTH SA).
352 018-3VISIPAQUE 320 mg d'I/ml (iodixanol), solution injectable, 200 ml en bouteille (polypropylène) (B/1) (laboratoires AMERSHAM HEALTH SA).

DEUXIÈME PARTIE
(5 modifications)

Le libellé des spécialités pharmaceutiques suivantes est modifié comme suit :

LIBELLÉS ABROGÉSNOUVEAUX LIBELLÉS
333 475-3BI-TILDIEM 90 mg (chlorhydrate de diltiazem), comprimés enrobés à libération prolongée sous plaquettes thermoformées (PVC/aluminium) (B/28) (laboratoires SANOFI-SYNTHELABO FRANCE).363 444-9BI-TILDIEM 90 mg (chlorhydrate de diltiazem), comprimés enrobés à libération prolongée sous plaquettes thermoformées (aluminium/aluminium) (B/28) (laboratoires SANOFI-SYNTHELABO FRANCE).
333 478-2BI-TILDIEM 120 mg (chlorhydrate de diltiazem), comprimés enrobés à libération prolongée sous plaquettes thermoformées (PVC/aluminium) (B/28) (laboratoires SANOFI-SYNTHELABO FRANCE).363 442-6BI-TILDIEM 120 mg (chlorhydrate de diltiazem), comprimés enrobés à libération prolongée sous plaquettes thermoformées (aluminium/aluminium) (B/28) (laboratoires SANOFI-SYNTHELABO FRANCE).
338 647-7NORPROLAC 25 et 50 microgrammes (chlorhydrate de quinagolide), comprimés (3 comprimés roses et 3 comprimés bleus) (société NOVARTIS PHARMA SA).338 647-7NORPROLAC 25 et 50 microgrammes (chlorhydrate de quinagolide), comprimés (3 comprimés roses et 3 comprimés bleus) (laboratoires FERRING SAS).
338 650-8NORPROLAC 75 microgrammes (chlorhydrate de quinagolide), comprimés (B/30) (société NOVARTIS PHARMA SA).338 650-8NORPROLAC 75 microgrammes (chlorhydrate de quinagolide), comprimés (B/30) (laboratoires FERRING SAS).
338 651-4NORPROLAC 150 microgrammes (chlorhydrate de quinagolide), comprimés (B/30) (société NOVARTIS PHARMA SA).338 651-4NORPROLAC 150 microgrammes (chlorhydrate de quinagolide), comprimés (B/30) (laboratoires FERRING SAS).

Les spécialités précitées dont le numéro d'identification est modifié continuent à être remboursées ou prises en charge pendant une période de six mois à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel. A l'issue de ce délai, l'ancien numéro d'identification est radié.