| AG 2 23 1622 |
NOR : SANG0430203A
(Texte non paru au Journal officiel)
Le ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, le ministre de la santé et de la protection sociale, la ministre de la famille et de l'enfance, la ministre de la parité et de l'égalité professionnelle,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat, notamment son article 15 ;
Vu le décret n° 82-452 du 28 mai 1982 modifié relatif aux comités techniques paritaires, modifiés par décrets n° 84-956 du 25 octobre, n° 97-693 du 31 mai 1997 et n° 97-792 du 18 août 1997 ;
Vu l'arrêté du 12 mars 1996 relatif à la création d'un comité technique paritaire ministériel commun au ministère du travail et des affaires sociales ;
Vu l'arrêté du 8 novembre 2001 établissant la liste des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants du personnel au comité technique paritaire ministériel commun au ministère du travail et des affaires sociales, et fixant le nombre de sièges attribués à chacune d'elles,
Arrêtent :
Article 1er
Les personnes ci-après désignées sont nommées membres du comité technique paritaire ministériel commun au ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale et au ministère de la santé et de la protection sociale.
Membres titulaires
Mme Barbaroux (Catherine), déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle ;
Mme Bonnet-Galzy (Marie-Caroline), chef de service de l'inspection générale des affaires sociales ;
M. Combrexelle (Jean-Denis), directeur des relations du travail ;
M. Couty (Edouard), directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins ;
M. Dab (William), directeur général de la santé ;
M. Cunéo (Philippe), chef de service à la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques ;
M. Fitou (Jean-François), délégué aux affaires européennes et internationales ;
Mme Fouquet (Annie), directrice de l'animation de la recherche, des études et des statistiques ;
M. Froment (Xavier), adjoint au chef de service du droit des femmes et de l'égalité ;
M. Garro (Bernard), chef de service, adjoint au directeur général de l'action sociale ;
Mme Janicot (Laurence), chef de la division des affaires générales à la direction de la sécurité sociale ;
M. Marie (Etienne), directeur de l'administration générale, du personnel et du budget ;
M. Masson (Jean-René), directeur de l'administration générale et de la modernisation des services ;
Mme Moreau (Sylvie), chef de service de la direction de la population et des migrations ;
M. Sanson (Philippe), sous-directeur des carrières et des compétences à la direction de l'administration générale et de la modernisation des services.
Membres suppléants
M. Allaire (Luc), chef de service, adjoint au directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins ;
M. Barbezieux (Philippe), chef de service des ressources humaines à la direction de l'administration générale, du personnel et du budget ;
M. Cambus (Pierre), chargé de mission auprès du chef de service à la direction de la sécurité sociale ;
Mme Courtois (Colette), chef du bureau des affaires générales, à la direction des relations du travail ;
M. de La Rochebrochard (Christian) adjoint à la sous-directrice des statuts et du développement professionnel et social, à la direction de l'administration générale, du personnel et du budget ;
M. Eyssartier (Didier), chef de service, adjoint au directeur général de la santé ;
Mme Ghariani (Racheline), chef de bureau à la 2e sous-direction des ressources humaines de la direction de l'administration générale, du personnel et du budget ;
M. Hocquet (Jean-Yves), chef de service de la direction de l'action sociale ;
Mme Julienne (Katia), chargée de mission à la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques ;
M. Lagrange (Jean-Marie), chef de projet à la direction de la population et des migrations ;
Mme Lutaud (Françoise), sous-directrice des statuts et du développement professionnel et social à la direction de l'administration générale, du personnel et du budget ;
M. Morel (Jean-François), chef du bureau des ressources humaines et des affaires générales au service des droits des femmes et de l'égalité ;
Mme Noulin (Martine), adjointe au sous-directeur des carrières et des compétences à la direction de l'administration générale de la modernisation des services ;
Mme Pascua (Michèle), chef du bureau logistique à la délégation générale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle ;
M. Sardou (Pierre), chef de service, adjoint à la directrice de l'animation de la recherche, des études et des statistiques.
Article 2
Le directeur de l'administration générale, du personnel et du budget et le directeur de l'administration générale et de la modernisation des services sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel du ministère de la santé et de la protection sociale, du ministère de la santé et de la protection sociale, du ministère de la famille et de l'enfance et du ministère de la parité et de l'égalité professionnelle.
Fait à Paris, le 10 mai 2004.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de l'administration générale
et de la modernisation des services,
J.-R. Masson
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de l'administration générale,
du personnel et du budget,
E. Marie