du personnel et du budget
Mission dialogue social

Arrêté du 13 mai 2004 portant modification de l'arrêté du 3 mai 2002 modifié portant nomination des représentants de l'administration et des représentants du personnel au comité technique paritaire central placé auprès du directeur de l'administration générale, du personnel et du budget du ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité et du ministère de la santé, de la famille et des personneshandicapées

NOR : SANG0430206A

(Texte non paru au Journal officiel)

Le ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, le ministre de la santé et de la protection sociale, la ministre de la famille et de l'enfance, et la ministre de la parité et de l'égalité professionnelle,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat, notamment son article 15 ;
Vu le décret n° 82-452 du 28 mai 1982 relatif aux comités techniques paritaires, modifié par les décrets n° 84-956 du 25 octobre 1984, n° 97-693 du 31 mai 1997 et n° 97-792 du 18 août 1997 ;
Vu l'arrêté du 23 février 1996 relatif à la création d'un comité technique paritaire central placé auprès du directeur de l'administration générale, du personnel et du budget du ministère du travail et des affaires sociales ;
Vu l'arrêté du 3 mai 2002 modifié portant nomination des représentants de l'administration et des représentants du personnel au comité technique paritaire central du ministère de l'emploi et de la solidarité,

Arrêtent :

Article 1er

Les dispositions de l'article 1er de l'arrêté du 3 mai 2002 susvisé sont modifiées comme suit :

Membres titulaires

M. Allaire (Luc), chef de service à la direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins ;
M. Barbezieux (Philippe), chef de service des ressources humaines à la direction de l'administration générale, du personnel et du budget ;
M. Costargent (Georges), inspecteur général des affaires sociales ;
M. Detour (Pierre-Marie), sous-directeur de la coordination des services et des affaires juridiques à la direction générale de la santé ;
M. Garro (Bernard), chef de service, adjoint à la directrice générale de l'action sociale ;
Mme Janicot (Laurence), chef de la division des affaires générales à la direction de la sécurité sociale ;
Mme Julienne (Katia), chargée de mission à la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques ;
M. Marie (Etienne), directeur de l'administration générale, du personnel et du budget ;
M. Meynadier (Bernard) ;
Mme Richart-Lebrun (Annie), sous-directrice de l'administration des services centraux à la direction de l'administration générale, du personnel et du budget.

Membres suppléants

M. Wydryck (Jean-Marc), chef de bureau à la sous-direction des affaires générales à la direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins ;
M. Amiel (Michel), adjoint à la sous-directrice à la direction de la population et des migrations ;
Mme Bouvier (Isabelle) chef du bureau des ressources humaines et des affaires générales à la direction générale de la santé ;
M. Cambus (Pierre), chargé de mission à la direction de la sécurité sociale ;
M. Legall (Patrick), adjoint à la sous-directrice de l'administration des services centraux ;
M. Linsolas (Roger) inspecteur général des affaires sociales ;
Mme Lutaud (Françoise), sous-directrice des statuts et du développement professionnel et social à la direction de l'administration générale, du personnel et du budget ;
M. Peyreigne (Guy-Pierre), chef du bureau des ressources humaines et des affaires générales à la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques ;
Mme Sedraoui (Nadia), adjoint au chef de bureau des affaires générales à la direction générale de l'action sociale ;
M. Varry (Dominique), adjoint à la sous-directrice de la gestion du personnel.

Article 2

Le directeur de l'administration générale, du personnel et du budget est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Bulletin officiel du ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, du ministère de la santé et de la protection sociale, du ministère de la famille et de l'enfance et du ministère de la parité et de l'égalité professionnelle.
Fait à Paris, le 13 mai 2004.

Pour les ministres et par délégation :
Le directeur de l'administration générale,
du personnel et du budget,
E. Marie