Bulletin Officiel n°2004-23Agence francaise de sécurité
sanitaire des produits de santé

Décision DG n° 2004-76 du 14 mai 2004 portant organisation du secrétariat général de la Commission de la transparence de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé

AG 6
1640

NOR : SANG0430218S

(Texte non paru au Journal officiel)

Le directeur général,
Vu le code de la santé publique et notamment le livre préliminaire de la quatrième partie et le livre III de la cinquième partie ;
Vu le code de la sécurité sociale et notamment l'article R. 163-17 ;
Vu la délibération du conseil d'administration n° 2004-03 du 12 février 2004 ;
Vu l'avis du comité technique paritaire en date du 10 février 2004,

Décide :

Article 1er

Le secrétariat général de la Commission de la transparence comprend :

  • le secrétaire général ;

  • l'adjoint au secrétaire général ;
  • les fonctions transversales : affaires juridiques, déontologie, communication, relations extérieures, correspondant systèmes d'information ;

    • Trois départements :

    1. Le département de l'évaluation thérapeutique

    Il est en charge de l'évaluation des dossiers déposés par les firmes dans le cadre des procédures habituelles, et du traitement des saisines des ministres sur tous les points relatifs au service médical, à la place du médicament dans la stratégie thérapeutique, à l'amélioration du service médical par comparaison aux traitements existants.
    Ce département comprend :

  • le chef de département.

    Deux unités et une cellule :

    2. Le département appui scientifique

    Il est en charge de l'évaluation de l'intérêt de santé publique des médicaments, évaluation des populations cibles, détermination des questions néces-
    sitant des études complémentaires par les laboratoires (études post-commercialisation), suivi des études, analyse de leurs résultats, suivi des données sur l'utilisation des médicaments.


    • Ce département comprend :
  • le chef de département.

    Deux unités :

    3. Le département information - Fopim

    Il est en charge du secrétariat du fond de promotion et de l'information médicale et médico-économique (secrétariat du comité d'orientation, du groupe confraternel), du suivi des actions spécifiques du Fopim (subventions, études, interventions diverses). Il est également responsable, en relation avec les évaluateurs des autres départements, de la rédaction des documents d'information issus de l'évaluation de la Commission de la transparence et concernant les médicaments, les stratégies thérapeutiques et les classes pharmaco-thérapeutiques.


    • Ce département comprend :
  • le chef de département.

    Deux unités :

    Article 2

    La présente décision sera publiée au Bulletin officiel du ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale et du ministère de la santé et de la protection sociale.
    Fait à Saint-Denis, le 14 mai 2004.

    Le directeur général,
    J. Marimbert