| SP 2 263 1652 |
NOR : SANS0421761A
(Journal officiel du 4 juin 2004)
Le ministre de la santé et de la protection sociale,
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code général des impôts, notamment l'article 281 octies ;
Vu le décret n° 82-253 du 16 mars 1982 portant application des articles L. 618 et L. 619 (L. 5123-2 et L. 5123-3) du code de la santé publique ;
Vu le décret n° 2001-768 du 27 août 2001 relatif à la procédure applicable aux spécialités génériques et modifiant le code de la santé publique et le code de la sécurité sociale,
Arrête :
Art. 1er. - La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.
Art. 2. - Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 18 mai 2004.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
de la sécurité sociale :
Le sous-directeur
du financement
du système de soins,
S. Seiller
Par empêchement
du directeur général de la santé :
La sous-directrice
de la politique
des produits de santé,
H. Sainte Marie
ANNEXE
PREMIÈRE PARTIE
(7 inscriptions)
Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics :
| CODE CIP | PRÉSENTATION |
|---|---|
| 364 165-6 | ETIDRONATE DE SODIUM G GAM 400 mg, comprimés (B/14) (laboratoires G GAM). |
| 364 504-5 | ZOLPIDEM MERCK 10 mg, comprimés pelliculés sécables (B/7) (laboratoires MERCK GENERIQUES). |
| 364 505-1 | ZOLPIDEM MERCK 10 mg, comprimés pelliculés sécables (B/14) (laboratoires MERCK GENERIQUES). |
| 364 512-8 | ZOLPIDEM QUALIMED 10 mg, comprimés pelliculés sécables (B/7) (laboratoires QUALIMED). |
| 364 513-4 | ZOLPIDEM QUALIMED 10 mg, comprimés pelliculés sécables (B/14) (laboratoires QUALIMED). |
| 352 856-9 | ZOPICLONE IVAX 7,5 mg, comprimés pelliculés sécables (B/5) (laboratoires IVAX SAS). |
| 352 857-5 | ZOPICLONE IVAX 7,5 mg, comprimés pelliculés sécables (B/14) (laboratoires IVAX SAS). |
DEUXIÈME PARTIE
(2 modifications)
Le libellé des spécialités pharmaceutiques suivantes est modifié comme suit :
| LIBELLÉS ABROGÉS | NOUVEAUX LIBELLÉS | ||
|---|---|---|---|
| 360 590-4 | CITALOPRAM LUNDBECK 20 mg, comprimés pelliculés sécables (B/28) (laboratoires LUNDBECK SA). | 360 590-4 | |
| CITALOPRAM BIOGARAN 20 mg, comprimés pelliculés sécables (B/28) (laboratoires BIOGARAN). | |||
| 564 041-9 | CITALOPRAM LUNDBECK 20 mg, comprimés pelliculés sécables (B/100) (laboratoires LUNDBECK SA). | 564 041-9 | |
| CITALOPRAM BIOGARAN 20 mg, comprimés pelliculés sécables (B/100) (laboratoires BIOGARAN). | |||