Bulletin Officiel n°2004-23

Le ministre de la santé et de la protection sociale,
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code général des impôts, notamment l'article 281 octies ;
Vu le décret n° 82-253 du 16 mars 1982 portant application des articles L. 618 et L. 619 (L. 5123-2 et L. 5123-3) du code de la santé publique ;
Vu les avis de la Commission de la transparence,

Art. 1er. - La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.
Art. 2. - Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 18 mai 2004.

Par empêchement du directeur
de la sécurité sociale :
Le sous-directeur
du financement
du système de soins,
S. Seiller
Par empêchement
du directeur général de la santé :
La sous-directrice
de la politique
des produits de santé,
H. Sainte Marie

Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics :

CODE CIP	PRÉSENTATION
334 064-7	ALCOOL MODIFIE GIFRER, solution pour application locale, 125 ml en flacon (laboratoires GIFRER BARBEZAT).
359 742-9	DOSOXYGENEE 10 volumes (péroxyde d'hydrogène stabilisé), solution pour application cutanée, 5 ml en récipient unidose (B/20) (laboratoires GIFRER BARBEZAT).
564 920-2	VENTAVIS 10 microgrammes/ml (iloprost), solution pour inhalation par nébuliseur, 2 ml en ampoule (B/30) (laboratoires SCHERING SA).
564 760-5	VITAMINE B6 AGUETTANT 250 mg/5 ml (chlorhydrate de pyridoxine), solution injectable, 5 ml en ampoule (B/50) (laboratoires AGUETTANT).
564 755-1	VITAMINE B12 AGUETTANT 1 000 microgrammes/2 ml (cyanocobalamine), solution injectable IM et buvable, 2 ml en ampoule bouteille (B/100) (laboratoires AGUETTANT).
565 126-8	ZYVOXID 100 mg/5 ml (linézolide), granulés pour suspension buvable, 66 g en flacon (B/1) (laboratoires PHARMACIA SAS).

Arrêté du 18 mai 2004 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics