Bulletin Officiel n°2004-23

Le ministre de la santé et de la protection sociale,
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code général des impôts, notamment l'article 281 octies ;
Vu le décret n° 82-253 du 16 mars 1982 portant application des articles L. 618 et L. 619 (L. 5123-2 et L. 5123-3) du code de la santé publique ;
Vu les avis de la Commission de la transparence,

Art. 1er. - La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.
Art. 2. - Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 18 mai 2004.

Par empêchement du directeur
de la sécurité sociale :
Le sous-directeur
du financement
du système de soins,
S. Seiller
Par empêchement
du directeur général de la santé :
La sous-directrice
de la politique
des produits de santé,
H. Sainte Marie

Le libellé des spécialités pharmaceutiques suivantes est modifié comme suit :

LIBELLÉS ABROGÉS		NOUVEAUX LIBELLÉS
346 480-0	SERUM ANTIRABIQUE PASTEUR 1 000 UI/5 ml, solution injectable, 5 ml en flacon (B/1) (laboratoires PASTEUR VACCINS).	346 480-0	FAVIRAB (fragments F[ab']² d'immunoglobulines équines rabiques), solution injectable, 5 ml en flacon (B/1) (laboratoires AVENTIS PASTEUR MSD SNC).
321 477-6	IMMUNOGLOBULINES TETANIQUES EQUINES PASTEUR 1 500 UI (fragments F[ab']² d'immunoglobulines tétaniques d'origine équine), solution injectable, 1 ml en seringue préremplie (B/1) (laboratoires PASTEUR VACCINS).	321 477-6	IMMUNOGLOBULINE EQUINE TETANIQUE PASTEUR 1 500 UI/ml (fragments F[ab']² d'immunoglobulines équines tétaniques), solution injectable en seringue préremplie (B/1) (laboratoires AVENTIS PASTEUR MSD SNC).
552 138-2	IMMUNOGLOBULINES TETANIQUES EQUINES PASTEUR 1 500 UI (fragments F[ab']² d'immunoglobulines tétaniques d'origine équine), solution injectable, 1 ml en seringue préremplie (B/20) (laboratoires PASTEUR MERIEUX SERUMS ET VACCINS).	552 138-2	IMMUNOGLOBULINE EQUINE TETANIQUE PASTEUR 1 500 UI/ml (fragments F[ab']² d'immunoglobulines équines tétaniques), solution injectable en seringue préremplie (B/20) (laboratoires AVENTIS PASTEUR MSD SNC).
310 280-1	SYNERGON 3 ampoules injectables de 1 ml (laboratoires LIPHA SANTE).	310 280-1	SYNERGON solution injectable, 1 ml en ampoule (B/3) (laboratoires MERCK LIPHA SANTE SAS).

Arrêté du 18 mai 2004 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics