Bulletin Officiel n°2004-23

Le ministre de la santé et de la protection sociale,
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code général des impôts, notamment l'article 281 octies ;
Vu le décret n° 82-253 du 16 mars 1982 portant application des articles L. 618 et L. 619 (L. 5123-2 et L. 5123-3) du code de la santé publique ;
Vu les avis de la Commission de la transparence,

Art. 1er. - La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.
Art. 2. - Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 19 mai 2004.

Par empêchement du directeur
de la sécurité sociale :
Le sous-directeur
du financement
du système de soins,
S. Seiller
Par empêchement
du directeur général de la santé :
La sous-directrice
de la politique
des produits de santé,
H. Sainte Marie

Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics :

CODE CIP	PRÉSENTATION
363 303-6	LEVOFOLINATE DE CALCIUM DAKOTA PHARM 25 mg, poudre pour solution injectable (IM - IV) en flacon (B/1) (laboratoires DAKOTA PHARM).
363 299-9	LEVOFOLINATE DE CALCIUM DAKOTA PHARM 50 mg, poudre pour solution injectable (IV) en flacon (B/1) (laboratoires DAKOTA PHARM).
363 306-5	LEVOFOLINATE DE CALCIUM DAKOTA PHARM 175 mg, poudre pour solution injectable (IV) en flacon (B/1) (laboratoires DAKOTA PHARM).
565 216-7	MIDAZOLAM PANPHARMA 1 mg/ml, solution injectable, 5 ml en ampoule (B/10) (laboratoires PANPHARMA).
565 219-6	MIDAZOLAM PANPHARMA 5 mg/ml, solution injectable, 1 ml en ampoule (B/10) (laboratoires PANPHARMA).
565 214-4	MIDAZOLAM PANPHARMA 5 mg/ml, solution injectable, 10 ml en flacon (B/10) (laboratoires PANPHARMA).

Arrêté du 19 mai 2004 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics