Bulletin Officiel n°2004-23

Arrêté du 27 avril 2004 portant création du comité de sélection
de l'appel à projet 2004 du Programme national nutrition santé

SP 4 42
1660

NOR : SANP0421467A

(Journal officiel du 2 juin 2004)

Le ministre de la santé et de la protection sociale,
Vu le code de la santé publique, et notamment l'article L. 5123-3,

Arrête :

Art. 1er. - Pour la mise en oeuvre du Programme national nutrition santé, il est créé un comité placé auprès du directeur général de la santé chargé de la sélection des projets à retenir suite à l'appel à projet lancé en janvier 2004.

Art. 2. - Sont nommées en qualité de membres de ce groupe de travail les personnalités dont les noms suivent :
Dr François Baudier.
Mme Anne Brozzetti.
Dr Sébastien Chernichow.
Mme Nicole Darmon.
Mme Christelle Duchêne.
Pr Marc Fantino.
Dr Monique Ferry.
Dr Elisabeth Feur.
Mme Martine Guionet.
M. Denis Lairon.
M. Daniel Nairaud.
M. Jean-Paul Laplace.
Mme Fatima Kartout.
Pr Ambroise Martin.
M. Daniel Maslanka.
Dr Jean-Michel Oppert.
Dr Marie-Claude Romano.
Pr Claude Ricour.
Dr Chantal Simon.
Dr Stéphane Tessier.
Dr Hélène Thibault.
Pr Dominique Turck.
Dr Florence Veber.

Art. 3. - Le secrétariat de ce comité est assuré par le bureau SD 5 A de la direction générale de la santé.

Art. 4. - Cet arrêté prend effet à compter du 5 mai 2004 et jusqu'au 1er juillet 2004.
Art. 5. - Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 27 avril 2004.

Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de la santé,
W. Dab