Bulletin Officiel n°2004-23

Arrêté du 18 mai 2004 accordant l'autorisation
d'exploiter des eaux minérales naturelles

SP 4 439
1663

NOR : SANP0421787A

(Journal officiel du 4 juin 2004)

Par arrêté du ministre de la santé et de la protection sociale en date du 18 mai 2004, est accordée à l'Union pour la gestion des établissements de caisses d'assurance maladie d'Alsace (UGECAM) l'autorisation d'exploiter, en tant qu'eau minérale naturelle, telle qu'elle se présente à l'émergence et après transport à distance, l'eau des captages « les Cuirassiers » et « Saint Arbogast » situés à Morsbronn-les-Bains (Bas-Rhin).