AS 3 31 1665 |
NOR : SANA0421789A
(Journal officiel du 4 juin 2004)
Par arrêté du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale et du ministre de la santé et de la protection sociale en date du 14 mai 2004 :
Est nommé membre de la Commission centrale d'aide sociale :
M. Denis Peronnet.
Sont nommées rapporteurs à la Commission centrale d'aide sociale :
Mlle Charline Auriault ;
Mme Dominique Ciavatti.