Arrêté du 6 mai 2004 portant nomination au conseil d'administration
de l'Association pour la gestion de la sécurité sociale des auteurs

NOR : MCCB0400470A

(Journal officiel du 3 juin 2004)

Par arrêté du ministre de la santé et de la protection sociale et du ministre de la culture et de la communication en date du 6 mai 2004, siège au conseil d'administration de l'Association pour la gestion de la sécurité sociale des auteurs (AGESSA), avec voix consultative, en qualité de personne qualifiée représentant le tiers avec lequel l'organisme agréé a conclu la convention prévue à l'article R. 382-19 du code de la sécurité sociale des auteurs : Mme Marie-Anne Ferry-Fall, juriste à la Société civile des auteurs multimédia (SCAM), en remplacement de M. Laurent Duvillier, délégué général de la Société civile des auteurs multimédia (SCAM).