Bulletin Officiel n°2004-23

Arrêté du 7 mai 2004 portant nomination au conseil d'administration
du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante

SS 1 12
1667

NOR : SANS0421790A

(Journal officiel du 4 juin 2004)

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, et du ministre de la santé et de la protection sociale en date du 7 mai 2004, sont nommés en tant que membres du conseil d'administration du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante, représentants de la Fédération nationale des accidents du travail et des handicapés :
M. Arnaud de Broca, membre titulaire, en remplacement de Mme Lina Debraye ;
M. Philippe Karim Felissi, membre suppléant, en remplacement de M. Arnaud de Broca.