SS 2 224 1670 |
NOR : SANS0421760A
(Journal officiel du 4 juin 2004)
Le ministre de la santé et de la protection sociale,
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu le décret n° 2001-768 du 27 août 2001 relatif à la procédure applicable aux spécialités génériques et modifiant le code de la santé publique et le code de la sécurité sociale,
Arrête :
Art. 1er. - La liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.
Art. 2. - Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 18 mai 2004.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
de la sécurité sociale :
Le sous-directeur
du financement
du système de soins,
S. Seiller
Par empêchement
du directeur général de la santé :
La sous-directrice
de la politique
des produits de santé,
H. Sainte Marie
ANNEXE
PREMIÈRE PARTIE
(7 inscriptions)
Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes, pour lesquelles le taux de participation de l'assuré est prévu au 7° du deuxième alinéa de l'article R. 322-1 du code de la sécurité sociale.
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté :
CODE CIP | PRÉSENTATION |
---|---|
364 165-6 | ETIDRONATE DE SODIUM G GAM 400 mg, comprimés (B/14) (laboratoires G GAM). |
364 504-5 | ZOLPIDEM MERCK 10 mg, comprimés pelliculés sécables (B/7) (laboratoires MERCK GENERIQUES). |
364 505-1 | ZOLPIDEM MERCK 10 mg, comprimés pelliculés sécables (B/14) (laboratoires MERCK GENERIQUES). |
364 512-8 | ZOLPIDEM QUALIMED 10 mg, comprimés pelliculés sécables (B/7) (laboratoires QUALIMED). |
364 513-4 | ZOLPIDEM QUALIMED 10 mg, comprimés pelliculés sécables (B/14) (laboratoires QUALIMED). |
352 856-9 | ZOPICLONE IVAX 7,5 mg, comprimés pelliculés sécables (B/5) (laboratoires IVAX SAS). |
352 857-5 | ZOPICLONE IVAX 7,5 mg, comprimés pelliculés sécables (B/14) (laboratoires IVAX SAS). |
DEUXIÈME PARTIE
(1 modification)
Le libellé de la spécialité pharmaceutique suivante est modifié comme suit :
LIBELLÉ ABROGÉ | NOUVEAU LIBELLÉ | ||
---|---|---|---|
360 590-4 | CITALOPRAM LUNDBECK 20 mg, comprimés pelliculés sécables (B/28) (laboratoires LUNDBECK SA). | 360 590-4 | |
CITALOPRAM BIOGARAN 20 mg, comprimés pelliculés sécables (B/28) (laboratoires BIOGARAN). |