| SS 2 224 1672 |
NOR : SANS0421767A
(Journal officiel du 4 juin 2004)
Le ministre de la santé et de la protection sociale,
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu les avis de la Commission de la transparence,
Arrête :
Art. 1er. - La liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.
Art. 2. - Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 18 mai 2004.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
de la sécurité sociale :
Le sous-directeur
du financement
du système de soins,
S. Seiller
Par empêchement
du directeur général de la santé :
La sous-directrice
de la politique
des produits de santé,
H. Sainte Marie
ANNEXE
PREMIÈRE PARTIE
(1 modification)
Le libellé de la spécialité pharmaceutique suivante est modifié comme suit :
| LIBELLÉS ABROGÉS | NOUVEAUX LIBELLÉS | ||
|---|---|---|---|
| 321 477-6 | IMMUNOGLOBULINES TETANIQUES EQUINES PASTEUR 1 500 UI (fragments F[ab']² d'immunoglobulines tétaniques d'origine équine), solution injectable, 1 ml en seringue préremplie (B/1) (laboratoires PASTEUR VACCINS). | 321 477-6 | IMMUNOGLOBULINE EQUINE TETANIQUE PASTEUR 1 500 UI/ml (fragments F[ab']² d'immunoglobulines équines tétaniques), solution injectable en seringue préremplie (B/1) (laboratoires AVENTIS PASTEUR MSD SNC). |
DEUXIÈME PARTIE
(1 radiation)
La spécialité pharmaceutique suivante est radiée de la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux :
| CODE CIP | PRÉSENTATION |
|---|---|
| 346 480-0 | SERUM ANTIRABIQUE PASTEUR 1 000 UI/5 ml, solution injectable, 5 ml en flacon (B/1) (laboratoires PASTEUR VACCINS). |