BULLETIN OFFICIEL N°2004-23

SOMMAIRE CHRONOLOGIQUE

11 juillet 2003

 AG 2 24
1627
Arrêté du 11 juillet 2003 fixant le tableau d'avancement au grade d'inspecteur hors classe de l'action sanitaire et sociale au titre de l'année 2003

27 janvier 2004

 SP 4 436
1661
Avis du 27 janvier 2004 concernant le projet d'arrêté relatif à la formation, aux missions et aux conditions d'intervention de la personne spécialisée en radiophysique médicale

30 mars 2004

 SP 4 436
1662
Avis du 30 mars 2004 concernant le projet d'arrêté relatif à la gammagraphie industrielle (arrêté du 2 mars 2004, JO du 26 mars 2004)

22 avril 2004

 AG 2 24
1628
Arrêté du 22 avril 2004 portant nomination (directions départementales des affaires sanitaires et sociales) (Journal officiel du 5 juin 2004)

23 avril 2004

 AG 2 24
1629
Arrêté du 23 avril 2004 portant nomination (directions départementales des affaires sanitaires et sociales) (Journal officiel du 5 juin 2004)

 AG 2 24
1630
Arrêté du 23 avril 2004 portant nomination (directions régionales des affaires sanitaires et sociales) (Journal officiel du 5 juin 2004)

27 avril 2004

 SP 4 42
1659
Arrêté du 27 avril 2004 fixant les conditions d'utilisation à titre expérimental de la marque « Programme national nutrition santé » et portant création d'un comité d'évaluation pour le logo du programme national nutrition santé auprès de l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé (Journal officiel du 2 juin 2004)

 SP 4 42
1660
Arrêté du 27 avril 2004 portant création du comité de sélection de l'appel à projet 2004 du Programme national nutrition santé (Journal officiel du 2 juin 2004)

30 avril 2004

 SP 1 141
1645
Arrêté du 30 avril 2004 fixant le nombre de postes d'interne en médecine mis au concours prévu par l'article 52 du décret n° 2004-67 du 16 janvier 2004 organisé au niveau national dans la discipline médecine du travail au titre de l'année universitaire 2004-2005 (Journal officiel du 4 juin 2004)

 SP 1 141
1646
Arrêté du 30 avril 2004 fixant le nombre de postes ouverts par discipline au concours d'accès au troisième cycle des études médicales au titre de l'année universitaire 2004-2005 pour les médecins étrangers autres que les ressortissants de l'un des Etats membres de la Communauté européenne, de l'un des Etats parties à l'accord sur l'Espace économique européen, de la Confédération suisse ou de la Principauté d'Andorre (Journal officiel du 4 juin 2004)

 SP 1 141
1647
Arrêté du 30 avril 2004 fixant le nombre de postes ouverts par discipline au concours d'accès au troisième cycle des études médicales au titre de l'année universitaire 2004-2005 pour les médecins étrangers autres que les ressortissants de l'un des Etats membres de la Communauté européenne, de l'un des Etats parties à l'accord sur l'Espace économique européen, de la Confédération suisse ou de la Principauté d'Andorre (Journal officiel du 4 juin 2004)

3 mai 2004

 AG 2 23
1619
Arrêté du 3 mai 2004 portant modification de l'arrêté du 30 décembre 2003 portant nomination des représentants de l'administration et des représentants du personnel au comité technique paritaire ministériel affaires sociales

 SP 4 439
1664
Circulaire DGS/SD7 A n° 2004-199 du 3 mai 2004 relative à la campagne 2004 de contrôle sanitaire de la qualité des eaux de baignade

5 mai 2004

 AG 2 23
1620
Arrêté du 5 mai 2004 portant modification de l'arrêté du 3 mai 2002 modifié portant nomination des représentants de l'administration et des représentants du personnel au comité technique paritaire central placé auprès du directeur de l'administration générale, du personnel et du budget du ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité et du ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées

 AG 2 23
1621
Arrêté du 5 mai 2004 portant nomination des membres du comité central d'hygiène et de sécurité

6 mai 2004

 SS 1 12
1666
Arrêté du 6 mai 2004 portant nomination au conseil d'administration de l'Association pour la gestion de la sécurité sociale des auteurs (Journal officiel du 3 juin 2004)

7 mai 2004

 SS 1 12
1667
Arrêté du 7 mai 2004 portant nomination au conseil d'administration du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante (Journal officiel du 4 juin 2004)

 SP 2 262
1651
Décision du 7 mai 2004 interdisant des publicités pour un médicament mentionnées à l'article L. 5122-1, premier alinéa, du code de la santé publique, destinées aux personnes habilitées à prescrire ou à délivrer ces médicaments ou à les utiliser dans l'exercice de leur art (Journal officiel du 5 juin 2004)

10 mai 2004

 AG 2 23
1622
Arrêté du 10 mai 2004 portant modification de l'arrêté du 16 janvier 2004 portant nomination des représentants de l'administration et des représentants du personnel au comité technique paritaire ministériel commun affaires sociales

 AG 6
1638
Arrêté du 10 mai 2004 fixant les modalités de la consultation du personnel organisée en vue de déterminer les organisations syndicales habilitées à désigner des représentants au comité technique paritaire de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (Journal officiel du 3 juin 2004)

12 mai 2004

 SS 9 93
1679
Circulaire DSS/DACI n° 2004-220 du 12 mai 2004 relative à l'application du règlement (CE) n° 631/2004 du Parlement européen et du Conseil du 31 mars 2004 modifiant les règlements (CEE) n° 1408/71 et n° 574/72 en ce qui concerne l'alignement des droits et la simplification des procédures

13 mai 2004

 AG 2 23
1623
Arrêté du 13 mai 2004 portant modification de l'arrêté du 3 mai 2002 modifié portant nomination des représentants de l'administration et des représentants du personnel au comité technique paritaire central placé auprès du directeur de l'administration générale, du personnel et du budget du ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité et du ministère de la santé, de la famille et des personneshandicapées

 AG 2 24
1631
Arrêté du 13 mai 2004 fixant les règles d'organisation générale du concours de recrutement des infirmières et infirmiers du ministère chargé de l'éducation nationale (Journal officiel du 4 juin 2004)

14 mai 2004

 AG 1 13
1617
Arrêté du 14 mai 2004 portant nomination au cabinet du ministre (Journal officiel du 2 juin 2004)

 AS 3 31
1665
Arrêté du 14 mai 2004 portant nomination à la Commission centrale d'aide sociale (Journal officiel du 4 juin 2004)

 AG 6
1639
Décision DG n° 2004-75 du 14 mai 2004 portant modification de l'organisation générale de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé

 AG 6
1640
Décision DG n° 2004-76 du 14 mai 2004 portant organisation du secrétariat général de la Commission de la transparence de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé

 AG 6
1641
Décision DG n° 2004-77 du 14 mai 2004 portant modification de l'organisation de la direction de l'évaluation des dispositifs médicaux de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé

17 mai 2004

 AG 2 24
1632
Arrêté du 17 mai 2004 portant inscription sur une liste d'aptitude (techniciens sanitaires) (Journal officiel du 2 juin 2004)

 AG 6
1642
Décision n° 2004-66 du 17 mai 2004 portant désignation d'inspecteur de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé

 AG 6
1643
Décision n° 2004-67 du 17 mai 2004 portant habilitation d'un inspecteurs de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé

 SS 1 132
1668
Circulaire DSS/SDFSS/5 B et 5 C n° 2004-224 du 17 mai 2004 portant application des articles 16, 22 et 36 de la loi du 1er août 2003 pour l'initiative économique

18 mai 2004

 SP 2 263
1652
Arrêté du 18 mai 2004 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 4 juin 2004)

 SP 2 263
1653
Arrêté du 18 mai 2004 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 4 juin 2004)

 SP 2 263
1654
Arrêté du 18 mai 2004 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 4 juin 2004)

 SP 2 263
1655
Arrêté du 18 mai 2004 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 4 juin 2004)

 SP 4 439
1663
Arrêté du 18 mai 2004 accordant l'autorisation d'exploiter des eaux minérales naturelles (Journal officiel du 4 juin 2004)

 SS 2 224
1670
Arrêté du 18 mai 2004 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 4 juin 2004)

 SS 2 224
1671
Arrêté du 18 mai 2004 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 4 juin 2004)

 SS 2 224
1672
Arrêté du 18 mai 2004 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 4 juin 2004)

 PM 4 41
1680
Circulaire DPM/DMI/2 n° 2004-230 du 18 mai 2004 relative aux travailleurs saisonniers étrangers dans le secteur agricole pour la campagne 2004

19 mai 2004

 SP 2 263
1656
Arrêté du 19 mai 2004 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 4 juin 2004)

 SP 2 263
1657
Arrêté du 19 mai 2004 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 4 juin 2004)

 SP 3 331
1658
Arrêté du 19 mai 2004 portant nomination au Comité national de l'organisation sanitaire et sociale (Journal officiel du 4 juin 2004)

 SS 2 224
1673
Arrêté du 19 mai 2004 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 4 juin 2004)

24 mai 2004

 AG 2 24
1633
Arrêté du 24 mai 2004 fixant la composition du jury pour le recrutement des infirmières et infirmiers du ministère chargé de l'éducationnationale (Journal officiel du 4 juin 2004)

25 mai 2004

 AG 2 24
1634
Arrêté du 25 mai 2004 fixant au titre de l'année 2004 le nombre de postes offerts pour le recrutement sans concours d'agents administratifs des services déconcentrés du ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, du ministère de la santé et de la protection sociale, du ministère de la famille et de l'enfance et du ministère de la parité et de l'égalité professionnelle organisé en application du titre II du décret n° 2002-121 du 31 janvier 2002 (Journal officiel du 2 juin 2004)

 AG 2 24
1635
Arrêté du 25 mai 2004 fixant au titre de l'année 2004 le nombre des emplois offerts aux concours réservés pour l'accès au corps des secrétaires administratifs des affaires sanitaires et sociales (femmes et hommes) organisés en application du titre Ier de la loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l'emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique ainsi qu'au temps de travail dans la fonction publique territoriale (Journal officiel du 4 juin 2004)

 AG 2 24
1636
Arrêté du 25 mai 2004 autorisant au titre de l'année 2004 l'ouverture de concours réservés pour l'accès au corps des secrétaires administratifs des affaires sanitaires et sociales (femmes et hommes) organisés en application du titre Ier de la loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l'emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique ainsi qu'au temps de travail dans la fonction publique territoriale (Journal officiel du 4 juin 2004)

 AG 5
1637
Arrêté du 25 mai 2004 portant institution d'une régie d'avances auprès des cabinets du ministre de la santé et de la protection sociale, de la secrétaire d'Etat aux personnes handicapées et du secrétaire d'Etat à l'assurance maladie (Journal officiel du 3 juin 2004)

 SP 1 14
1644
Arrêté du 25 mai 2004 fixant le pourcentage d'internes en médecine, en pharmacie et en odontologie susceptibles de bénéficier d'une année-recherche (Journal officiel du 3 juin 2004)

 SP 1 142
1648
Arrêté du 25 mai 2004 fixant le nombre de postes mis aux concours de l'internat en pharmacie de l'année universitaire 2004-2005 et leur répartition par interrégion, formation et diplôme d'études spécialisées (Journal officiel du 4 juin 2004)

 SP 1 142
1649
Arrêté du 25 mai 2004 fixant le nombre de postes d'interne en pharmacie mis au concours prévu par l'article 28 du décret n° 88-996 du 19 octobre 1988 pour les pharmaciens français, andorrans et ressortissants d'un Etat membre de la Communauté européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen ou de la Confédération suisse ouverts au titre de l'année universitaire 2004-2005 (Journal officiel du 4 juin 2004)

 SP 1 15
1650
Arrêté du 25 mai 2004 fixant le nombre de postes ouverts par discipline et par interrégion au concours d'accès au troisième cycle des études pharmaceutiques au titre de l'année universitaire 2004-2005 pour les pharmaciens étrangers autres que les ressortissants d'un Etat membre de la Communauté européenne, d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen, de la Principauté d'Andorre ou de la Confédération suisse (Journal officiel du 4 juin 2004)

28 mai 2004

 SS 7
1677
Décret n° 2004-486 du 28 mai 2004 relatif aux règles prudentielles applicables aux mutuelles et unions pratiquant des opérations d'assurance et de capitalisation et à la provision pour risque d'exigibilité (Journal officiel du 5 juin 2004)

 SS 7
1678
Décret n° 2004-487 du 28 mai 2004 relatif aux règles prudentielles applicables aux institutions de prévoyance et unions pratiquant des opérations d'assurance et de capitalisation et à la provision pour risque d'exigibilité (Journal officiel du 5 juin 2004)

1er juin 2004

 AG 2 22
1618
Décret du 1er juin 2004 portant nomination et titularisation (inspection générale des affaires sociales) (Journal officiel du 3 juin 2004)

 SS 2 223
1669
Décret n° 2004-477 du 1er juin 2004 pris pour l'application de l'article L. 165-3-1 du code de la sécurité sociale et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) (Journal officiel du 3 juin 2004)

2 juin 2004

 AG 2 23
1624
Arrêté du 2 juin 2004 portant nomination (administration centrale) (Journal officiel du 4 juin 2004)

3 juin 2004

 AG 2 23
1625
Arrêtés du 3 juin 2004 portant nomination (administration centrale) (Journal officiel du 5 juin 2004)

4 juin 2004

 AG 2 23
1626
Arrêté du 4 juin 2004 portant nomination (administration centrale) (Journal officiel du 6 juin 2004)

Textes non datés

 SS 2 224
1674
Avis relatif aux prix d'une spécialité pharmaceutique (Journal officiel du 4 juin 2004)

 SS 2 224
1675
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 4 juin 2004)

 SS 2 224
1676
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 4 juin 2004)