Bulletin Officiel n°2004-24

Arrêté du 3 mai 2004 portant nomination

au cabinet de la secrétaire d'Etat

AG 1 13
1681

NOR : SOCC0410976A

(Journal officiel du 9 juin 2004)

La secrétaire d'Etat à l'intégration et à l'égalité des chances,
Vu le décret n° 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;
Vu le décret du 30 mars 2004 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 31 mars 2004 modifié relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :

Art. 1er. - Mme Dominique Ducos-Fonfrède est nommée conseillère technique en charge de la rénovation urbaine et de la citoyenneté au cabinet de la secrétaire d'Etat.
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 3 mai 2004.

Catherine Vautrin