NOR : SANG0421680A
(Journal officiel du 11 juin 2004)
Par arrêté du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, du ministre de la santé et de la protection sociale, du ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, de la ministre de la famille et de l'enfance et de la ministre de la parité et de l'égalité professionnelle en date du 3 juin 2004, est autorisée au titre de l'année 2004 l'ouverture de concours réservés pour l'accès au corps des adjoints administratifs des services déconcentrés (femmes et hommes) organisés en application du titre Ier de la loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l'emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique ainsi qu'au temps de travail dans la fonction publique territoriale.
Le nombre de postes offerts au titre de l'année 2004 à ces concours réservés est fixé à 51, se répartissant comme suit pour les secteurs « travail » et « santé » du ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, du ministère de la santé et de la protection sociale, du ministère de la famille et de l'enfance et du ministère de la parité et de l'égalité professionnelle :
Secteur « travail » : 20 postes ;
Secteur « santé » : 31 postes.
La répartition des postes offerts aux concours réservés organisés par les régions ou interrégions constituées est la suivante :
Aquitaine
Secteur santé : 1 poste.
Auvergne
Secteur travail : 2 postes.
Basse-Normandie
Secteur travail : 1 poste.
Bourgogne
Secteur travail : 1 poste.
Secteur santé : 1 poste.
Bretagne
Secteur travail : 1 poste.
Secteur santé : 3 postes.
Parmi les 3 postes offerts par le secteur santé, 2 sont offerts par l'Ecole nationale de la santé publique.
Champagne-Ardenne
Secteur santé : 1 poste.
Franche-Comté
Secteur travail : 1 poste.
Guadeloupe
Secteur santé : 1 poste.
Haute-Normandie
Secteur travail : 3 postes.
Secteur santé : 1 poste.
Ile-de-France
Secteur travail : 1 poste.
Secteur santé : 7 postes.
Parmi les 7 postes offerts par le secteur santé, 1 est offert par l'Institut national des jeunes aveugles de Paris.
Languedoc-Roussillon
Secteur travail : 2 postes.
Limousin
Secteur santé : 2 postes.
Lorraine
Secteur travail : 1 poste.
Secteur santé : 1 poste.
Martinique
Secteur santé : 1 poste.
Midi-Pyrénées
Secteur travail : 1 poste.
Secteur santé : 2 postes.
Nord - Pas-de-Calais
Secteur travail : 1 poste.
Secteur santé : 3 postes.
Pays de Loire
Secteur travail : 1 poste.
Secteur santé : 1 poste.
Picardie
Secteur travail : 1 poste.
Secteur santé : 3 postes.
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Secteur travail : 1 poste.
Secteur santé : 2 postes.
Réunion
Secteur travail : 1 poste.
Secteur santé : 1 poste.
Rhône-Alpes
Secteur travail : 1 poste.
Les concours réservés pour l'accès au corps des adjoints administratifs des services déconcentrés comportent une épreuve écrite d'admissibilité et une épreuve orale d'admission.
Les dates des épreuves, les dates de clôture des inscriptions, de même que la liste des centres d'épreuves feront l'objet d'un arrêté pris par le préfet de chaque région organisatrice.
La composition des jurys fera l'objet d'arrêtés pris par le ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, le ministre de la santé et de la protection sociale, la ministre de la famille et de l'enfance et la ministre de la parité et de l'égalité professionnelle.
La liste des candidats admis à concourir fera l'objet d'un arrêté pris par le préfet de chaque région organisatrice.
Conformément à l'article 3 du décret n° 2002-1294 du 24 octobre 2002, il est rappelé que les ressortissants des Etats membres de la Communauté européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen autres que la France ne peuvent occuper un emploi dans le corps auquel ils appartiennent, ou dans le corps d'accueil au titre des dispositions du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié, dont les attributions ne sont pas séparables de l'exercice de la souveraineté ou comportent une participation directe ou indirecte à l'exercice de prérogatives de puissance publique. Leur avancement de grade, leur promotion de corps ou leur nomination dans un emploi intervient dans les mêmes limites.