| SP 2 22 1696 |
NOR : SANP0421829A
(Journal officiel du 10 juin 2004)
Le ministre de la santé et de la protection sociale,
Vu les articles R. 163-15 et R. 163-17 du code de la sécurité sociale,
Arrête :
Art. 1er. - Il est créé, à compter de la date de publication du présent arrêté et jusqu'au 30 septembre 2006, auprès de la Commission de la transparence mentionnée à l'article R. 163-15 du code de la sécurité sociale, un groupe de travail chargé d'éclairer la commission, à la demande de son président, sur toute question relative à l'impact de santé publique des médicaments faisant l'objet d'un avis ou d'une action d'information de la part de la commission.
Art. 2. - Est nommé en qualité de président de ce groupe :
M. le professeur Massol (Jacques), vice-président de la Commission de la transparence.
Art. 3. - Sont nommées en qualité de membres de ce groupe les personnalités dont les noms suivent :
M. le professeur Auquier (Pascal) ;
M. le professeur Boissel (Jean-Pierre) ;
M. De Bels (Frédéric) ;
Mme la docteure Eschwege (Evelyne) ;
M. le professeur Falissard (Bruno) ;
Mme Fourrier (Annie) ;
M. le docteur Guillemot (Didier) ;
Mme Vray (Muriel).
Art. 4. - Peuvent assister aux travaux de ce groupe, sur demande du président, aux fins d'apporter toute information sur des questions relevant de leurs compétences respectives, des représentants de la direction générale de la santé, de la direction de la sécurité sociale, de la direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins, de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé et de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés.
Art. 5. - Les membres du groupe et les représentants de la direction générale de la santé, de la direction de la sécurité sociale, de la direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins, de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé et de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés doivent adresser au secrétariat de la Commission de la transparence une déclaration mentionnant les liens directs ou indirects qu'ils peuvent avoir avec les titulaires d'autorisation de mise sur le marché et les entreprises dont les médicaments sont susceptibles de faire l'objet d'un examen par la commission, ainsi qu'avec les organismes de conseil intervenant dans le secteur pharmaceutique. Ils s'engagent à signaler toute modification concernant ces liens. Ces déclarations sont publiées au Bulletin officiel du ministère chargé de la sécurité sociale. Les membres du groupe de travail ne peuvent prendre part aux travaux du groupe s'ils ont un lien direct ou indirect avec le dossier examiné.
Art. 6. - Les travaux du groupe de travail sont confidentiels.
Art. 7. - Le secrétariat du groupe de travail est assuré par le secrétariat de la Commission de la transparence.
Art. 8. - Le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé et le secrétaire général de la Commission de la transparence sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 19 mai 2004.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de la santé,
W. Dab